Réponse publiée le 6 février 2024

L'accès aux études supérieures des étudiants en situation de handicap est un enjeu majeur d'égalité des droits. Les établissements d'enseignement supérieur publics recensaient, en 2022, près de 51 000 étudiants en situation de handicap (ESH) ou à besoin spécifique, nécessitant un accompagnement. Les établissements sont compétents pour apporter tout accompagnement sur le plan pédagogique. Ainsi, des aménagements et adaptations leur sont proposés, sur leur temps de formation comme lors du passage des épreuves d'examens. Il peut s'agir d'aides humaines, comme de la prise de notes, du tutorat, de l'interprétariat en langue des signes française (LSF), ou d'aides techniques, à savoir l'utilisation de logiciels de correction orthographique, du matériel adapté, etc. Les établissements d'enseignement supérieur travaillent avec les rectorats sur de nombreux aspects du parcours des jeunes en situation de handicap. Sur certains territoires, des journées de rencontres entre étudiants et lycéens en situation de handicap, avec présentation de l'accompagnement proposé par les établissements d'enseignement supérieur sont ainsi organisées en partenariat avec le rectorat. Lors des examens, la plupart des étudiants en situation de handicap bénéficient de temps majoré. Ils peuvent également bénéficier de secrétaires, d'assistants, de temps de pause, de composition dans une salle à faible effectif, ou tout autre aménagement répondant à leur besoin. La circulaire du 6 février 2023 relative aux adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant, élaborée notamment avec des représentants des usagers, réaffirme les différentes possibilités qui leur sont offertes. Sur le plan pédagogique enfin, au vu de la technicité disciplinaire des enseignements des établissements d'enseignement supérieur, la mise à disposition d'un preneur de note (par un autre étudiant de la même filière) répond généralement au besoin d'accessibilité pédagogique. C'est l'aménagement le plus fréquent mis en place par les établissements. Des crédits sont alloués par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche aux établissements d'enseignement supérieur qui accueillent des ESH. Doublés en 2022, ils s'élèvent désormais à 15 M€. Ces crédits permettent de mettre en œuvre les aménagements cités précédemment, notamment en recrutant des aides humaines pour la prise de note ou pour assurer un secrétariat lorsque cela est nécessaire pour des examens. Le recrutement peut prendre la forme de contrats étudiants, de vacations, ou de prestations de service pour des prestataires extérieurs à l'université. Le 26 avril dernier, lors de la Conférence nationale du handicap, le président de la République a réaffirmé que l'accessibilité pédagogique demeurait une priorité du gouvernement. Cette ambition visant à assurer un "enseignement supérieur pour tous" sera concrétisée notamment par la perspective d'un accroissement des crédits dès 2024. Quant à l'aide humaine au titre de l'accompagnement aux gestes de la vie quotidienne, celle-ci relève des interventions par des services médico-sociaux financés à ce titre par la prestation de compensation du handicap et non des établissements d'enseignement supérieur. Depuis 2019 toutefois, l'article L917-1 du Code de l'Education ouvre la possibilité pour les établissements de l'enseignement supérieur de faire appel à des accompagnants d'étudiants en situation de handicap (AESH) afin de favoriser leur accès à la formation. Ce type d'aménagement n'est toutefois mis en place qu'à titre exceptionnel, dans des situations particulières comme les situations de polyhandicap complexes, lorsqu'il est impossible que les aménagements et adaptations proposés par l'établissement d'une part et les services médico-sociaux d'autre part répondent aux besoins de l'étudiant pour ses études.