Question de : M. Éric Poulliat
Gironde (6^e circonscription) - Renaissance
Question posée en séance, et publiée le 8 mars 2023

ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Poulliat.

M. Éric Poulliat. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publique. En cette veille de 8 mars, je souhaite appeler votre attention sur la place des femmes dans la fonction publique. Premier employeur de France, celle-ci se doit d'être exemplaire en matière d'égalité professionnelle, 62 % de ses agents étant des femmes. Elles sont, majoritairement, les visages de la République. Mais malgré les statuts, les grades et les échelons qui définissent les grilles de salaires dans la fonction publique, les inégalités demeurent : nous n'y avons pas encore atteint l'égalité salariale, ni la parité dans l'accès aux postes à responsabilité ; les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes y sont encore de 12 %.

De nombreuses actions ont été menées durant la précédente législature. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 d'Olivier Dussopt, dont je fus rapporteur pour avis, prévoit que les employeurs publics instaurent des plans d'action pluriannuels relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces plans permettent de s'attaquer à plusieurs enjeux cruciaux : les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ou leur égal accès aux corps et aux emplois de la fonction publique. Ils contribuent aussi à mieux articuler les vies professionnelles et personnelles et à mieux prévenir les discriminations, ainsi que les actes de harcèlement moral ou sexuel. Votre prédécesseure, Amélie de Montchalin, a créé le programme « Talentueuses » pour accompagner les femmes dans leur parcours professionnel et les encourager à prendre des postes à responsabilité.

L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est une question essentielle ; des actions ont certes été menées, mais d'autres restent à accomplir. Monsieur le ministre, je connais votre engagement en ce domaine : que comptez-vous faire pour rendre la fonction publique exemplaire en matière d'égalité professionnelle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler tout ce qui a été fait en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, mais le chemin reste long, nous pourrons tous en convenir. Avant de parler d'égalité salariale, je voudrais parler des conditions de travail, parce que leur amélioration est la condition première pour que tous les talents et toutes les compétences puissent s'exprimer.

C'est pourquoi nous avons placé, avec la Première ministre, la santé des femmes et la santé au travail au cœur de notre action pour les mois et les années à venir, en nous attaquant à tous les sujets, notamment à ceux qui étaient parfois tabous dans notre société.

Je pense aux 150 000 femmes qui subissent chaque année des fausses couches. Lorsqu'une femme se retrouve dans ce cas de figure et que son médecin, légitimement, lui prescrit un arrêt de travail, elle subit une pénalité financière, en plus des traumatismes physiques ou psychologiques ; il existe en effet un jour de carence dans la fonction publique pour les arrêts maladie liés aux fausses couches. Grâce à l'arbitrage immédiat d'Élisabeth Borne, nous allons supprimer ce jour de carence. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Outre les conditions de travail, nous irons plus loin en matière d'égalité salariale. Je l'annonce devant la représentation nationale : nous allons étendre à la fonction publique l'index d'égalité salariale, qui n'existait jusqu'à présent que dans le secteur privé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Nadia Hai et M. François Cormier-Bouligeon . Très bien !

M. Stanislas Guerini, ministre . Cet index sera un outil précieux pour pointer les inégalités et surtout pour faire progresser les employeurs de tous les versants de la fonction publique, puisque des pénalités s'appliqueront. Nous reparlerons de tout cela d'ici à l'été, pour modifier la loi tous ensemble. (Mêmes mouvements.)