16ème législature

Question N° 639
de Mme Sophie Blanc (Rassemblement National - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Budgets des collectivités territoriales

Question publiée au JO le : 09/08/2022 page : 3710

Texte de la question

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les faits suivants. L'annonce de M. le minsitre, à l'occasion de la présentation publique des grandes lignes du programme de stabilité, indique que l'État attend des collectivités territoriales une diminution de leur dépense de fonctionnement. Cette annonce se heurte aux hausses mécaniques que vont subir de plein fouet ces mêmes collectivités : explosion des prix de l'énergie, des matières premières et augmentation du point d'indice des fonctionnaires. La conjoncture économique entraînera de façon certaine une augmentation des dépenses des collectivités territoriales. C'est pourquoi elle Lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour permettre à ces mêmes collectivités de faire fonctionner leurs budgets.

Texte de la réponse