Question de : M. Nicolas Ray (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains), posée en séance le 8 mars 2023

CRISE DE L'HÔPITAL PUBLIC

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Ray.

M. Nicolas Ray. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Depuis 2017, 21 000 lits fermés, démission de personnels, services d'urgence saturés. Tels sont les symptômes de la crise profonde que traversent nos hôpitaux, notamment dans nos territoires ruraux. Or le plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires, qui entrera en vigueur dans quelques jours, risque de déstabiliser un peu plus nos hôpitaux en sous-effectif.

M. Ian Boucard. Il a raison !

M. Nicolas Ray. Ma question portera plus spécifiquement sur le manque d'investissement dont souffrent nos hôpitaux. En effet, l'investissement hospitalier a été divisé par deux en dix ans. Que ce soit à Vienne, à Pithiviers ou encore à Vichy, dans ma circonscription, l'état des bâtiments hospitaliers est indigne. À l'hôpital de Vichy, un garde-corps est même tombé du troisième étage du bâtiment de pédopsychiatrie, qui est en état de délabrement.

M. Ian Boucard. C'est une honte !

M. Nicolas Ray. Mais le plus choquant, c'est que de nombreux hôpitaux souffrent d'un manque de soutien des agences régionales de santé – ARS –, tout simplement parce que leur situation financière est jugée trop saine. Lors du Ségur, l'hôpital de Vichy n'a pas pu bénéficier pleinement des aides à la reprise de dette, uniquement parce qu'il n'atteignait pas le taux d'endettement requis. En outre, à ce jour, le projet de construction du nouveau bâtiment principal est toujours en attente du soutien financier de l'ARS. Visiblement, dans le système actuel, on préfère sanctionner les bons élèves. (M. Ian Boucard acquiesce.)

Plus que de plans à répétition, nos hôpitaux ont besoin d'une ressource budgétaire pérenne et dédiée à l'investissement, ainsi que l'a recommandé la commission d'enquête du Sénat relative à la situation de l'hôpital et du système de santé en France.

Ma question sera simple : comptez-vous enfin assurer un financement stable, suffisant et surtout équitable entre les différents hôpitaux de nos territoires ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Pierre Cordier. Et des suppressions de postes !

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Vous le savez, je suis avec une grande attention la situation de nos hôpitaux, et j'en profite d'ailleurs pour saluer l'ensemble des soignants des hôpitaux publics, qui continuent de tenir bon face à des situations parfois difficiles.

Je ne reviendrai pas sur tous les éléments que vous avez évoqués. Sur la question des fermetures de lits, qui est un grand débat, nous pourrions discuter des alternatives à l'hospitalisation.

S'agissant de l'intérim, vous semblez un peu brocarder la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui comporte des dispositions à son sujet. Je vous rappelle simplement qu'elle a été votée dans cet hémicycle. Nous ne faisons que l'appliquer, certes un peu tardivement.

M. Pierre Cordier. Combien coûte l'intérim, monsieur le ministre ?

M. François Braun, ministre . S'agissant de l'investissement dans les hôpitaux – je ne reviens pas sur la reprise de dette intervenue en 2019, qui a permis à certains hôpitaux de remonter la pente –, le Ségur prévoit une enveloppe de 19 milliards d'euros. L'Allier a bénéficié de la première vague d'investissements en percevant à ce titre 55 millions d'euros. Nous avons d'ailleurs pu en discuter récemment avec des élus, notamment Claude Malhuret, sénateur de ce département.

Ce n'est pas tout. Cette démarche s'accompagne d'un changement de fonctionnement que je conduis à l'intérieur même des hôpitaux, afin que l’échelle du service soit beaucoup plus attractive pour l'ensemble des soignants. Nous travaillons également sur l'organisation territoriale. Cela ne vous aura pas échappé, nous souhaitons revoir le financement des hôpitaux, pour sortir du concept de « tout T2A » (tarification à l’activité), comme l'a annoncé le Président de la République en début d'année.

En ce qui concerne l'hôpital de Vichy, je vous confirme que nous comptons l'accompagner de manière très significative, toujours dans le cadre du Ségur de l'investissement. Le budget, compris entre 130 et 140 millions d'euros sur une période de cinq à dix ans, est en train d'être structuré et séquencé avec les élus. Il fait suite à un projet médical mis au point par l'ensemble de la communauté médicale locale. Bien entendu, l'État sera présent aux côtés de l'établissement pour conduire la rénovation du site de Vichy.

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Ray.

M. Nicolas Ray. Le Président de la République a fait de nombreuses annonces lors de ses vœux aux acteurs de la santé. Nous attendons des actes concrets et des engagements précis. Il y va de la dignité de nos soignants et de la santé des Français. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)