Question de : M. Yannick Monnet (Auvergne-Rhône-Alpes - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

M. Yannick Monnet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le maintien des engagements de l'État pour le financement de l'aménagement de la Nationale 7 dans l'Allier, barreau de Trévol et contournement de Bessay-sur-Allier notamment.

Réponse en séance, et publiée le 13 mars 2024

ROUTE NATIONALE 7
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Monnet, pour exposer sa question, n°  640, relative à la route nationale 7.

M. Yannick Monnet. Il y a un peu plus d'un an, j'interrogeais le prédécesseur du ministre des transports au sujet de la mise en deux fois deux voies de la route nationale 7 dans l'Allier. Clément Beaune m'avait alors assuré qu'il s'agissait toujours d'une priorité pour l'État, et que les promesses répétées de ses prédécesseurs quant à la participation de l'État à son financement engageaient toujours le Gouvernement.

Je reviens à la charge sur le sujet parce que la situation s'enlise : le barreau de Trévol, pour rejoindre l'échangeur qui relie la RN7 à l'A79, et le contournement de Bessay-sur-Allier en sont toujours au stade des études, tout comme le prolongement de la déviation de Varennes-sur-Allier jusqu'à Saint-Loup.

J'y reviens également parce que nous avons changé de ministre des transports et que les Bourbonnais et leurs élus locaux ont besoin d'être rassurés quant au respect de la parole de l'État.

C'est l'objet du courrier destiné au nouveau ministre que j'ai cosigné, dès sa nomination, avec le sénateur Bruno Rojouan et les maires de Moulins, de Toulon-sur-Allier, de Bessay-sur-Allier et de Trévol. Malgré la diversité des sensibilités politiques, tous les élus de l'Allier se retrouvent autour de cette exigence incontournable pour le département.

Ils avaient accepté que l'autoroute A79, inaugurée il y a un an et demi, fasse l'objet d'une concession autoroutière à la condition expresse que l'État consacre les crédits ainsi économisés à la mise en deux fois deux voies de la RN7, qui traverse le département. Il s'agissait d'un engagement formel de l'État, jamais remis en cause.

Après avoir enlevé une épine du pied de l'État en acceptant la concession autoroutière, les élus locaux demandent aujourd'hui que les promesses soient tenues.

Or les années passent et les choses piétinent. Le volet mobilités du contrat de plan État-région (CPER) est toujours en cours de négociation avec la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est beaucoup question, depuis plusieurs mois, du volet rail du CPER, et de l'abandon de certains projets routiers.

Pouvez-vous me donner des précisions sur le contenu exact du volet mobilités du CPER ? Pouvez-vous surtout nous rassurer sur le fait que la mise en deux fois deux voies de la RN7 en fera bien partie et confirmer que les engagements de l'État seront tenus ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. Des négociations ont été menées ces derniers mois entre l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes pour définir le futur volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-région.

Un accord a été trouvé sur ses grandes lignes et ses paramètres financiers.

Cet accord traduit une ambition accrue pour le CPER, de chaque côté, puisque l'État comme la région se sont engagés à y consacrer 70 millions d'euros supplémentaires, l'État finançant notamment les petites lignes ferroviaires, indispensables pour désenclaver certains territoires – comme vous l'avez très justement rappelé. L'État et la région se sont par ailleurs mis d'accord sur des avancées significatives dans d'autres dossiers importants, notamment le projet Lyon-Turin.

La liste précise des opérations qui seront inscrites dans le volet routier reste à déterminer. Les crédits que l'État envisage de consacrer à ce volet sont contraints, la priorité étant donnée à l'achèvement des opérations routières lancées dans le cadre du contrat précédent et qu'il convient de mener à bien.

Ces projets routiers, actuellement au stade des travaux dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, devraient nécessiter à eux seuls plus de 100 millions d'euros de crédits de l'État.

C'est donc dans le cadre des échanges en cours entre les représentants de l'État et de la région Auvergne-Rhône-Alpes que sera examinée la possibilité de poursuivre les études et d'entamer les travaux de la RN7 dans l'Allier. J'espère que cette réponse du ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, aura apporté les précisions demandées.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet. Cette réponse ne me rassure pas vraiment. Le Gouvernement, en la personne du ministre des transports, entend-il respecter la parole donnée s'agissant de la RN7 ? Le ministre Clément Beaune s'était engagé à débloquer les premiers crédits pour procéder aux travaux. Confirmez-vous l'engagement qu'ont pris les ministres des transports successifs au sujet de l'aménagement de la nationale 7 ?