Question de : M. Pierre Dharréville (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le plan de financement pour l'aménagement du territoire de la zone Ouest de l'étang de Berre, qui est d'intérêt stratégique national. Il souhaite savoir quelle programmation infrastructurelle est envisagée par la puissance publique.

Réponse en séance, et publiée le 13 mars 2024

ZONE OUEST DE L'ÉTANG DE BERRE
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour exposer sa question, n°  641, relative à la zone Ouest de l'étang de Berre.

M. Pierre Dharréville. La zone industrialo-portuaire de Fos-Martigues est un territoire stratégique national et européen. L’implantation d'usines annonce un nouvel élan à l’ouest de l’étang de Berre : celui de la décarbonation. L'industrie entre dans une nouvelle phase afin de répondre aux besoins. Des financements publics massifs sont programmés pour soutenir les outils industriels déjà présents et les futurs projets. Des milliers d’emplois sont annoncés.

Mais, demain, comment allons-nous nous déplacer, transporter les marchandises, nous soigner, nous loger, étudier et respirer ? La puissance publique n’est pas au rendez-vous : il faut un plan d’investissement territorial exceptionnel.

D’abord, ce développement va engendrer des besoins supplémentaires pour le transport de marchandises et de salariés. Or la desserte de la zone industrialo-portuaire est déjà indigente. Il est donc urgent de renforcer les transports collectifs, ainsi que le fret ferroviaire et fluvial.

Il faut aussi mettre les routes à niveau. C'est un sujet brûlant, car nous ne sommes pas du tout dans le coup. Quand allez-vous financer les études opérationnelles pour une meilleure desserte ferroviaire, qui inclurait le doublement de la voie unique d’accès au port ? Quand allez-vous boucler le financement du contournement de Martigues et de Port-de-Bouc, dont l’inscription au contrat de plan État-région (CPER) est à ce jour un simple affichage ?

Deuxième sujet brûlant, celui de l’hôpital de Martigues, déjà saturé et en sous-effectif chronique. Tout le monde en convient, la rénovation qui est envisagée n’est pas à la hauteur, avec les 28 millions de crédits du Ségur de la santé. Allez-vous programmer des investissements à la hauteur des 170 millions d'euros prévus, par exemple, pour l'hôpital de Salon-de-Provence ? Les projets existent, ils sont en attente.

Il y a également urgence à anticiper les demandes qui vont exploser dans les domaines, déjà à la peine, du logement, de l’éducation et de la formation. Les collectivités territoriales doivent être accompagnées. Les transformations annoncées appellent un projet d’aménagement du territoire cohérent, qui intègre les investissements pour la nature – je pense aux projets de réhabilitation de l’étang de Berre.

Nous voulons un dessein désirable pour notre territoire ; on nous le doit bien, au regard des richesses créées sur place et de la contribution fiscale qui en découle.

Face à cet enjeu stratégique national et européen, face au changement climatique, il y a des nécessités pratiques incontournables. Afin de relever ces défis, la puissance publique doit être au rendez-vous, sans quoi on organisera le fiasco, ou on racontera une fable.

Au sein de la mission Cohésion des territoires, le programme 162 peut répondre à cette ambition. Il permettrait une contractualisation pilotée par l’État et l’ensemble des collectivités. Pourquoi ne pas inscrire une ligne budgétaire dès 2025 ?

Madame la ministre, les habitantes et les habitants ne veulent pas subir ces changements. Comment allez-vous prendre le sujet à bras-le-corps ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. En effet, l'aménagement du territoire de la zone Ouest de l'étang de Berre revêt un intérêt stratégique national, comme en témoigne le dynamisme actuel. Citons les nombreux projets d'infrastructures de transport, les investissements des établissements industriels existants en matière de décarbonation, l'installation de nouvelles industries, le développement de la base aérienne d'Istres.

Il existe également une feuille de route pour l'étang de Berre : elle porte sur la gestion de cette masse d'eau, sur les restitutions d'eau douce et leur valorisation après la production d'hydroélectricité.

L'État accompagne les acteurs du territoire, en apportant des financements dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER). Pour la ligne de la Côte Bleue, 54,5 millions d'euros sont prévus, dont 18 millions émanant de l'État. Le financement des travaux de contournement de Martigues-Port de Bouc n'est en effet pas confirmé, mais l'État s'est déjà engagé à hauteur de 60 millions. À ce stade, la région a prévu de participer à hauteur de 15 millions. Les collectivités doivent se mobiliser, puisque les bénéfices du projet seront avant tout locaux. Pour les opérations spécifiques aux bassins Ouest du grand port maritime, qui devraient coûter 137 millions, les services de l'État se sont engagés à hauteur de 36,9 millions.

Il s'agit d'un projet d'envergure ; il faut donc un financement d'envergure. L'État y prend sa part. Pour cet aménagement massif, le projet est aussi partenarial. Il doit réunir l'État, les intercommunalités et les acteurs locaux – les collectivités territoriales doivent en effet contribuer au financement. La mobilisation du grand port maritime de Marseille et d'autres opérateurs pourrait aussi être mise à contribution.

Monsieur le député, vous avez aussi mentionné le secteur de la santé. Le centre hospitalier de Martigues est essentiel, puisqu'il est le seul établissement public situé à l'ouest de l'étang de Berre. Les enjeux sont donc importants, en particulier pour l'obstétrique, la psychiatrie et la médecine générale.

L'impact du projet de réindustrialisation est en cours d'évaluation par la mission confiée par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) au groupement hospitalier de territoire Bouches-du-Rhône (GHT 13). Des propositions sont attendues pour la fin du mois d'avril.

Sur la base de ces conclusions, un nouveau point d'étape sera organisé avec les acteurs, au deuxième trimestre 2024. Il s'agit de mesurer l'impact de ces mesures sur le projet médical du centre hospitalier et sur son projet immobilier.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Une partie de ce que vous avez annoncé, madame la ministre, résulte des batailles que nous avons menées et que j'ai essayé de faire résonner à l'Assemblée nationale. Je vous confirme que, sur la ligne de la Côte Bleue, les aménagements prévus ne sont, en réalité, que des mises à niveau. Ils ne correspondent pas à la prolongation qui permettrait de mieux desservir la zone et les villes de la circonscription.

Il y aurait plus à dire, mais je ne veux pas abuser du temps supplémentaire qui m'a été accordé par la présidente. J'espère que cette interpellation aura, elle aussi, des effets.