Texte de la question
M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les incidences causées par les castors sur les exploitations agricoles et forestières dans les Ardennes. Réintroduit à partir de la Belgique dans les années 1980, ce rongeur est pour certains un acteur favorisant la biodiversité, il est pour d'autres un destructeur de leur patrimoine foncier et sylvicole. Pour satisfaire leurs besoins alimentaires et de construction, les castors ont une forte propension à s'attaquer à des essences protégées, à des peupleraies, voire même à des arbres d'ornement en plein centre-ville. Ces arbres ainsi abattus se retrouvent dans le lit des cours d'eau. Ces barrages deviennent leurs habitations. Il en suit une montée permanente du niveau des eaux provoquant des inondations dans des parcelles agricoles, forestières, voir dans des zones urbanisées. Les pertes économiques sont très importantes pour les propriétaires et les exploitants riverains. Or les castors d'Europe étant déclarés espèces protégées par un arrêté du 23 avril 2017, le démantèlement de tout barrage peut entraîner une condamnation judiciaire lourde et la régulation de l'espèce est interdite. La colonisation de nouveaux territoires liés à l'augmentation des populations (le castor n'ayant pas de prédateur naturel), affecte les campagnes et les agriculteurs souvent éleveurs déjà très affaiblis. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en vue de réguler cette espèce afin de lui permettre une juste cohabitation avec les activités humaines ainsi que les possibilités de prise en charge par les services de l'État de ces dispositifs.
Texte de la réponse
Le Castor européen est une espèce animale protégée au titre du droit européen et national. À ce titre, sont interdites la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Le castor d'Europe est un herbivore strict qui a la particularité de pouvoir couper des arbres ou de les écorcer, que ce soit pour se nourrir ou pour utiliser les branches comme matériau de construction pour ses gîtes et barrages. Lorsque la ripisylve naturelle est bien présente, il peut y trouver suffisamment de ressources pour couvrir ses besoins. Mais quand ce n'est pas le cas, il peut s'attaquer à des plantations qui se trouvent à proximité du cours d'eau : peupleraies, vergers, vignes… Des dommages peuvent être alors constatés. Pour répondre à ces problématiques, l'Office français pour la Biodiversité (OFB), forme et coordonne depuis 1987, un réseau de spécialistes de l'espèce, le réseau Castor. Dans ce cadre, l'OFB accompagne et conseille l'administration et les propriétaires ou exploitants qui subissent ces dommages : réalisation de constats de dommages, conseils techniques pour la protection, expertise technique sur les barrages. Les dégâts doivent être signalés auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné qui demande ensuite à l'OFB une expertise sur le terrain. À l'occasion du constat, des conseils de protection sont apportés par le correspondant du réseau Castor. Ainsi, concernant les barrages, différentes interventions sont envisageables pour atténuer les dommages indirects subis : l'installation d'un système de siphons et tuyaux en travers du barrage permettant d'abaisser le niveau d'eau en amont, l'abaissement de la hauteur du barrage, voire sa destruction. Dans certains cas, ces opérations sont conditionnées à l'obtention d'un arrêté préfectoral autorisant la dérogation à la protection de l'espèce (lorsqu'il y a perturbation du cycle biologique ou destruction d'un lieu de repos ou de reproduction, et en dehors des cas d'urgence avérée). Une régulation des castors n'est cependant pas envisageable. En conclusion, les services de l'État sont mobilisés pour que soient apportées, en toutes circonstances, les réponses les plus appropriées aux problèmes posés par la cohabitation entre le castor et l'Homme.