Rubrique > assurance complémentaire
Titre > Obligation de prévoyance entreprises
M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de l'absence de contrat de prévoyance obligatoire en entreprise pour les salariés non cadres. Une entreprise a pourtant l'obligation de souscrire à une prévoyance couvrant la garantie décès, mais uniquement pour ses cadres et assimilés. En cas d'arrêt de travail, d'incapacité ou d'invalidité, les indemnités de la sécurité sociale engendrent une perte de salaire considérable pour beaucoup d'assurés. L'objectif principal de la prévoyance en entreprise est de compléter ces pertes. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un maintien de son salaire ou d'une perte de salaire moins importante. C'est pourquoi la prévoyance est nécessaire pour maintenir un niveau de vie décent pour tous les salariés. Pour tous les salariés, cadres ou non cadres, il faut donc rendre obligatoire la prévoyance collective garantissant le décès et le risque d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité. La prévoyance collective pour tous les salariés doit être, comme la mutuelle collective déjà obligatoire, un pilier de la protection sociale en entreprise. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement va répondre à ce besoin et l'incite à se tourner vers les organisations syndicales pour enfin lancer cette discussion.