Réponse publiée le 15 novembre 2022

La majorité des déchets alimentaires ou de cuisine sont éliminés dans des décharges ou des incinérateurs, avec le reste des ordures ménagères. Des objectifs nationaux de réduction de la mise en décharge ont été fixés, tant au niveau national qu'au niveau européen, à savoir moins de 50 % de déchets non dangereux non inertes mis en décharge en 2025 par rapport à 2010, et seuls 10 % des déchets ménagers et assimilés pourront faire l'objet d'une mise en décharge en 2030. Le tri à la source des biodéchets constitue donc effectivement un enjeu majeur pour atteindre ces objectifs. En effet, ces biodéchets représentent plus de 25 % de la production de déchets non-dangereux et le tiers de la production des déchets ménagers. Une centaine de collectivités avaient mis en place ou étaient en train d'organiser une collecte séparée des biodéchets des ménages en 2019, soit seulement 6 % de la population. Par ailleurs, la nécessité d'accélérer la transition énergétique en réduisant très fortement la part d'énergie fossile pour à la fois nous permettre d'atteindre nos objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre mais aussi réduire notre dépendance aux pays producteurs de pétrole et de gaz naturel, incite à la valorisation de ces biodéchets collectés séparément, comme la production de compost à partir des biodéchets en substitution d'engrais minéraux dont la production est très consommatrice de gaz naturel ou la production de biogaz, qui peut être réinjectée dans le réseau ou utilisée directement pour produire de l'électricité.  L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) soutient les collectivités dans le cadre du déploiement de la collecte des biodéchets. Ainsi, en 2021, le développement de la valorisation des déchets organiques a reçu un soutien de l'ADEME, à travers les aides aux opérations de tri à la source des biodéchets (gestion de proximité et collecte séparée) de 1,14 M€, de compostage à hauteur de 0,50 M€, et de méthanisation par cogénération (4,93 M€). Par ailleurs, le développement de la collecte et de la valorisation des biodéchets a fait l'objet d'une mesure dédiée dans le cadre du plan de relance. Les actions éligibles à ce titre doivent contribuer, dans le cadre d'une stratégie territoriale intégrée, à la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets. Sont ainsi concernés les études et les investissements pour l'achat et la mise en œuvre d'équipements nécessaires à la collecte et à la gestion de proximité des biodéchets des ménages, mais aussi les études et les investissements portés par les collectivités ou des acteurs privés nécessaires à la mise en œuvre des installations de compostage et de méthanisation ainsi que la modification d'installations existantes afin qu'elles puissent traiter des déchets alimentaires (déconditionnement, hygiénisation).  Au 1er juin 2022, 331 demandes avaient fait l'objet d'une suite favorable de l'ADEME pour un montant de crédits engagés de 54,1 M€.