16ème législature

Question N° 6457
de Mme Agnès Carel (Horizons et apparentés - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > déchets

Titre > État de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées

Question publiée au JO le : 21/03/2023 page : 2611
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Question retirée le: 13/02/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'état de saleté des abords des routes nationales et des autoroutes non concédées. Depuis plusieurs années, les incivilités se développent sur le réseau routier national non concédé, se traduisant par l'amoncellement de déchets sur les routes et à leurs abords (bandes d'arrêts d'urgence, voies réservées aux secours et service, espaces laissés libres sous les ouvrages pour leur entretien, talus, fossés, abords divers et variés). Ainsi, ce ne sont pas moins de milliers de tonnes de déchets qui seraient ramassées chaque année en France notamment aux abords des villes. Néanmoins, malgré ces ramassages, force est de constater que la situation s'aggrave d'année en année. Il suffit de se balader en France pour en faire le constat, certes dans des secteurs plus que d'autres, mais globalement la situation se dégrade. Les abords des routes sont de « vraies poubelles à ciel ouverts, voir des décharges » quand les amoncellements sont importants. Ces déchets proviennent des incivilités des usagers qui déposent aux abords des routes leurs déchets ménagers ou industriels, des incivilités de ceux qui jettent par la fenêtre de leur véhicule des déchets, de l'occupation illicite de terrain aux abords de ces voies ou enfin de poubelles qui débordent et ne sont pas suffisamment ramassées. Ces incivilités peuvent être punis d'amendes mais elles sont difficilement mises en place et pas suffisamment dissuasives. Il en résulte une saleté insupportable pour les usagers mais aussi pour les riverains de ces routes et une image déplorable pour la France qui est, ne l'oublions pas, le premier pays visité dans le monde. Or ce problème ne semble pas être celui de certains pays limitrophes tels que la Belgique ou la Suisse. Aussi, elle lui demande quelles mesures radicales il entend prendre tant en matière de campagne de sensibilisation, que de répression et aussi et surtout en matière de moyens financiers, techniques et humains pour enrayer ce phénomène de saleté et d'insalubrité aux abords des routes nationales françaises.

Texte de la réponse