Texte de la question

M. Xavier Batut interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux. Ces derniers sont une composante essentielle de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, entre le logement individuel et l'établissement. Néanmoins, leur cadre d'exercice mérite d'être précisé et complété, comme l'a établi un rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en conclusion des travaux de la mission sur l'accueil familial et présenté en décembre 2020 par Mmes les députées Josiane Corneloup et Mireille Robert. En réponse à une question écrite posée par une sénatrice et publiée au Journal officiel le 21 avril 2022, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, a répondu que : « Ces propositions font l'objet d'une expertise pour en prévoir les traductions législatives, réglementaires et financières nécessaires ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conclusions de cette expertise et ses intentions pour améliorer le statut et le cadre d'exercice de accueillants familiaux.