Question de : M. Charles de Courson (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

M. Charles de Courson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le financement des projets de ronds-points de Couvrot et Vauclerc, respectivement situés sur les routes nationales N44 et N4 dans le département de la Marne. En raison du transfert de la compétence de ces routes de l'État vers la région Grand Est à compter du 8 janvier 2023, M. le député demande à M. le ministre délégué qui sera le maître d'ouvrage de ces projets. Aussi, avec l'augmentation du coût de la construction de ces ronds-points, il lui demande également comment ceux-ci vont être financés.

Réponse en séance, et publiée le 3 avril 2024

FINANCEMENT DE RONDS-POINTS DANS LA MARNE
Mme la présidente. La parole est à M. Charles de Courson, pour exposer sa question, n°  647, relative au financement de ronds-points dans la Marne.

M. Charles de Courson. Ma question porte sur les projets de ronds-points de Couvrot et de Vauclerc, respectivement situés sur les routes nationales N44 et N4, dans le département de la Marne. Nos concitoyens attendent depuis des années ces ronds-points pour améliorer la sécurité et supprimer les carrefours entre ces routes nationales et des routes départementales.

En vertu de la loi « 3DS » – relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – et de la décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de cette loi, la RN44 et la RN4 relèveront de la compétence de la région Grand Est.

Que deviendront les deux projets de ronds-points de Couvrot et de Vauclerc prévus avant ce transfert de compétence ? Qui en sera le maître d’ouvrage ? Qui les financera ? Celui de Couvrot étant estimé à 7 millions d’euros, l’enveloppe de 10 millions prévue pour leur construction ne permet pas de les financer.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. Les projets de création de carrefours giratoires s’inscrivent dans le cadre d’une opération plus large de sécurisation de la RN4 et de la RN44. Ces sections de routes nationales ont vocation à être mises à disposition de la région Grand Est à compter du 1er janvier 2025 dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi « 3DS ». La maîtrise d’ouvrage de l’opération de sécurisation sera alors transférée à la région.

Celle-ci pourra s’appuyer sur les services de l'État actuellement chargés du pilotage des opérations routières sur les axes concernés par l’expérimentation : ils seront mis à sa disposition. Les études de conception détaillée concernant la section de la RN44 sont en cours – il n'est pas prévu que les travaux débutent cette année. À compter de la mise à disposition, il appartiendra au nouveau maître d’ouvrage, la région Grand Est, de décider de la suite des opérations à tous égards, y compris du lancement des travaux.

En tout état de cause, la région conserve le bénéfice des 6,5 millions d'euros de crédits inscrits au contrat de plan État-région (CPER) pour la période 2015-2022 et affectés à cette opération. L’État versera une participation financière, toutes taxes comprises (TTC), correspondant aux crédits déjà débloqués qui n’auront pas été mandatés au 31 décembre 2024.

Mme la présidente. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Vous avez répondu à la moitié de ma question – au sujet du rond-point de Couvrot. Que se passera-t-il pour celui de Vauclerc ? Étant donné que 10 millions d'euros sont inscrits au CPER pour des opérations de sécurisation de ces deux ronds-points, il ne reste que 3,3 millions pour celui de Vauclerc, ce qui est très insuffisant pour le réaliser. Augmenterez-vous ces crédits ? Les transférerez-vous à la région ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État. Je prends note de cette question très précise et m'engage à vous apporter dans la semaine une réponse par écrit.