Texte de la question

M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le caractère exceptionnel, à titre dérogatoire, de la semaine scolaire de 4 jours. Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires assouplit la réforme des rythmes scolaires entré en application à la rentrée 2013. Tout en maintenant les 5 matinées travaillées, le décret ouvre la possibilité de concentrer le TAP sur une seule demi-journée. Un nouvel assouplissement de la réforme eut lieu en juin 2017 avec la signature du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permettant aux communes qui font une demande justifiée de revenir à la semaine de 4 jours. En principe, cette dérogation exceptionnelle doit permettre d'adapter les rythmes scolaires aux spécificités locales, conformément à une demande de flexibilité exprimée par de nombreuses communes. À l'heure actuelle et malgré les préconisations d'une grande majorité de spécialistes recommandant des temps scolaires plus étalés et moins intenses par journée, plus de 90 % des communes ayant une école publique ont obtenu une dérogation, privilégiant ainsi le retour à la semaine de 4 jours. Le cadre posé par l'État a manifestement perdu de sa substance. Au vu de ce constat, il convient donc de s'interroger sur les critères de dérogation et le caractère systématique des dérogations accordées par les DASEN. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette double question et lui demande de clarifier sa position : soit l'État assume le choix laissé aux collectivités d'organiser la semaine scolaire sur 4 ou 4,5 jours (dans un cadre de 4 ou 4,5 jours laissé à la libre appréciation des collectivités), soit il maintient le cadre de 4,5 jours auquel cas, il lui demande comment apprécie-t-il le motif de dérogation.