Texte de la question
M. Christophe Marion alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le récent rapport du professeur Yves Ville de l'Académie de médecine. Celui-ci avance que, pour répondre au manque de moyens et de personnels dans les maternités, des mesures fortes pourraient être prises comme la fin des accouchements dans les petites maternités pour une réorientation de leurs moyens humains et financiers vers les grandes. Dans la troisième circonscription de Loir-et-Cher, la maternité de la clinique de Vendôme peut être qualifiée de « petite maternité » puisqu'elle permet moins de 1 000 naissances par an. L'émotion est donc vive dans son territoire et la méfiance grandissante. Car, en Loir-et-Cher, cette proposition intervient en pleines négociations sur l'avenir de la maternité vendômoise et de ses quelque 550 accouchements : les élus du territoire sont tous mobilisés, au-delà de leurs sensibilités politiques, pour qu'une reprise de cette maternité privée soit opérée par le centre hospitalier de Vendôme qui dispose de toutes les qualités pour assurer la venue au monde dans les meilleures et les plus sures conditions possibles. Dans ce contexte, le rapport fait craindre un mouvement de concentration des maternités, éventuellement au sein des établissements-supports des GHT. Ce qui ne serait pas une bonne nouvelle pour l'aménagement sanitaire du territoire. Le 15 février 2023, le ministre Olivier Véran affirmait le soutien du Gouvernement aux hôpitaux de proximité à travers le Ségur de la santé. M. le député aimerait savoir si, conformément à l'engagement pris par le Président de la République devant les Français, M. le ministre peut réaffirmer la volonté du Gouvernement de garantir un maillage de l'offre de santé le plus efficient et le plus humain possible. Il aimerait également savoir s'il peut appuyer les solutions locales, pour le Loir-et-Cher et pour les autres, portées et concertées par les médecins et les élus des territoires.
Texte de la réponse
Au regard des préconisations qu'avance le récent rapport de l'Académie Nationale de médecine, il convient de préciser que ce rapport n'est pas la conséquence d'une saisine du ministère chargé de la santé, l'Académie ayant fait le choix de se saisir elle-même du sujet de la politique en matière de périnatalité. Le 29 mars 2023, à l'occasion de la séance de questions orales au Gouvernement, le ministre de la santé et de la prévention a pu exprimer la position du Gouvernement en réponse à une question posée par le Sénateur Jean-Pierre Moga. Il s'agit d'un rapport scientifique qui n'engage ni le Gouvernement ni le ministère de la santé et de la prévention. La volonté du ministère de la santé et de la prévention est d'assurer une réponse aux besoins de santé des parturientes et de leurs bébés en combinant sécurité, qualité et proximité. Les tensions démographiques qui s'exercent actuellement sur les maternités nécessitent d'accompagner un certain nombre de situations locales pour que la sécurité et la qualité des soins continuent d'être assurés aux femmes enceintes et aux nouveau-nés, sans avoir en revanche l'objectif de faire advenir des fermetures qui pourraient être évitées. Un suivi rapproché est organisé à un rythme hebdomadaire sur les situations de fragilité des maternités et la direction générale de l'offre de soins travaille en lien étroit avec les agences régionales de santé pour que soient mobilisés tous les leviers possibles, en termes de coopération territoriale par exemple, à l'appui du maintien de ces structures. La situation des maternités de Landerneau et de Carhaix est suivie dans ce cadre. En revanche, dans les cas où cela s'avère nécessaire, quand la sécurité des femmes et de leur enfant n'est plus assurée, la réflexion doit être engagée sur des évolutions éventuelles de l'offre, poursuivant toujours l'objectif de maintenir un socle de prestations en proximité pour la population concernée. Il est essentiel qu'un socle de prestations soit assuré aux femmes enceintes en proximité et plusieurs outils en complémentarité des maternités sont en développement comme les centres périnataux de proximité ou encore, lorsque nécessaire, la proposition d'un hébergement des femmes enceintes en proximité de leur lieu d'accouchement en amont de celui-ci, voire, pour les grossesses pathologiques, tout au long de la grossesse.