Question de : Mme Caroline Colombier (Nouvelle-Aquitaine - Rassemblement National)
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Elle lui demande de lui communiquer, pour les années 2020, 2021 et 2022, le nombre d'OQTF prononcées et exécutées, département par département.
Auteur : Mme Caroline Colombier (Nouvelle-Aquitaine - Rassemblement National)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 21 mars 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat