Texte de la question
M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux sociaux et environnementaux de l'industrie de l'habillement. En période d'inflation, les Français qui rencontrent des difficultés financières croissantes se tournent plus facilement vers des enseignes et des marques d'habillement à bas coût. Cette tendance est particulièrement préoccupante au regard des conséquences sociales et environnementales sur les populations locales. Les effets d'une production intensive, qui s'élève à 1 000 milliards de vêtements chaque année dans le monde (sans commune mesure avec les besoins réels des personnes), sont particulièrement néfastes : pollution de l'eau et des sols due à l'utilisation intensive de produits chimiques, conditions de travail déplorables, travail des enfants, consommation de CO2 pour le transport d'un continent à un autre etc. En France, 624 000 tonnes de TLC (Textiles d'habillement, linges de maison, chaussures) sont mises sur le marché chaque année, ce qui représente environ 2,4 milliards de pièces. Les marques et les enseignes d'habillement à bas coût encouragent une consommation irraisonnée, certaines marques se vantent de faire de la fast fashion, en produisant plus de 1 000 nouveaux modèles chaque semaine. Si les conséquences sociales et environnementales des enseignes et marques de vêtements à bas coût sont exponentielles, il est à noter que les étiquettes made in France ne permettent pas de garantir un mode de production vertueux pour autant. En effet, le made in France ne reflète pas fidèlement la réalité car un vêtement pourra bénéficier de cet affichage dès lors que 45 % de sa valeur ajoutée a été produite sur le sol national ou bien qu'il a subi en France sa dernière « transformation substantielle ». En termes clairs, pour qu'il y ait « transformation substantielle » il suffit, par exemple, de coudre en France un bouton sur une chemise, quand bien même le tissu proviendra d'Inde, le fil d'Égypte et les boutons de République populaire de Chine. Il demande quelles actions le Gouvernement entend prendre pour que le pays s'engage dans un mode de production et de distribution plus vertueux de l'industrie textile, sachant que 95 à 97 % des vêtements vendus en France sont en réalité importés.
Texte de la réponse
Le secteur de la mode est en effet décrié pour ses différentes conséquences sur le plan environnemental. C'est pour cette raison que la France est à l'initiative de règlementations importantes pour que les consommateurs et les entreprises puissent prendre conscience de cette réalité et améliorer leur comportement d'achat et leur production respectivement. Ces démarches sont également reprises au niveau de l'Union européenne. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite « AGEC »), adoptée en 2020, apporte déjà des réponses aux attentes des Français en matière d'écologie et continue de se déployer. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, le secteur du textile a interdiction de détruire ses invendus, ceux-ci pouvant être réemployés, réutilisés ou recyclés. Une obligation d'affichage des caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets est mise en œuvre depuis le début d'année pour les grandes entreprises, avant un déploiement plus important à partir de 2025. Par ailleurs, l'affichage environnemental apportera dès 2024 une information plus simple et transparente aux consommateurs sur l'impact environnemental des produits qu'ils consomment. Il est également important de souligner l'action de l'éco-organisme de la filière, Refashion, dont l'agrément vient d'être renouvelé par le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui permet de fédérer tous les acteurs de la filière pour développer l'éco-conception, la réutilisation et le recyclage des textiles et chaussures. En 2021, la contribution payée à Refashion par plus de 6 000 metteurs en marché (vs. 4 000 en 2020) représentait un total de 51 M€ (+ 48 % par rapport à 2020). Cette contribution permet de soutenir les 66 centres de tri conventionnés qui ont traité plus de 190 000 tonnes de déchets textiles en 2021 ; de financer les collectivités locales qui sensibilisent les citoyens aux gestes de tri et d'accompagner des projets de R&D innovants d'accélération de l'industrie du recyclage. Le secteur de la mode en France est particulièrement impliqué dans le développement durable qui est l'un des axes forts du nouveau contrat de filière « mode et luxe 2023-2027 » signé avec l'État qui prévoit notamment l'élaboration d'une stratégie de décarbonation et l'accompagnement des industriels dans la décarbonation, en plus d'un engagement à continuer leurs travaux sur l'affichage environnemental et la traçabilité. S'inscrivent également dans cette démarche de développement durable, différents projets de relocalisation de l'activité de production en France qui ont pu être financés dans le cadre du plan de relance avec les appels à projet « territoire d'industrie et résilience » ou encore le guichet « industrie du futur ».