Texte de la question

Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la pollution aux granulés de plastiques industriels qui frappe la côte Atlantique depuis le début de l'année 2023. Chaque année, ce sont plus de 160 000 tonnes de pellets plastiques qui sont perdus en mer sur le territoire de l'Union européenne et qui se retrouvent sur les plages. Les conséquences écologiques de cette pollution sont terribles : ces petites billes de plastiques ne peuvent être ramassées, elles sont charriées par les courants et éparpillées partout, rendant leur nettoyage presque impossible. Elles impactent la faune et la flore et elles laisseront aussi des traces visibles pendant les décennies à venir sur les littoraux. Nombreux sont les poissons et les cétacés retrouvés échoués suite à l'ingestion de micro-plastiques et cela continuera de se reproduire tant que des mesures strictes et fortes ne seront pas prises pour lutter contre cette pollution. Ces nappes de pellets de plastique ne sont d'ailleurs pas sans rappeler les marées noires qui ont frappé les côtes françaises et les conséquences de leur déversement sont tout aussi irréversibles pour l'environnement. Ces évènements ne sont pas isolés et se produisent fréquemment, en 2022, ce sont des plages finistériennes qui ont été touchées. De plus, M. le ministre n'est pas sans savoir que des micro-plastiques ont d'ores et déjà été détectés dans le sang humain. Cette pollution maritime ne met pas seulement en danger la biodiversité des océans mais elle se retrouve aussi dans les assiettes, menaçant alors la santé de tous. Les mesures prises par la loi AGEC ont ici prouvé leur insuffisance. Suite à cet énième désastre écologique pour les côtes, la France doit se positionner en tant que cheffe de file de la lutte contre cette pollution et doit exiger la création d'une législation stricte à une échelle nationale, européenne et internationale pour limiter l'utilisation de ces pellets mais aussi pour adopter des mesures contraignantes et pénalisantes à l'égard des industriels à l'origine de ces évènements. M. le ministre a annoncé le 21 janvier 2023 que l'État portait plainte contre X suite à cette pollution mais n'a pas proposé depuis cette date d'action concrète. Elle demande donc si, au-delà de cette plainte et en sa qualité de ministre de la transition écologique, il compte mettre en place des actions concrètes pour aider à la dépollution des littoraux, pour faire payer les pollueurs et pour éviter que des drames d'une telle ampleur ne se reproduisent.