Réponse en séance, et publiée le 13 mars 2024

LUTTE CONTRE LES CONTAMINATIONS OSTRÉICOLES
Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour exposer sa question, n°  659, relative à la lutte contre les contaminations ostréicoles.

Mme Sandrine Le Feur. Replongeons-nous dans l'atmosphère des fêtes de fin d'année – ce n'est pas si loin. En Bretagne, elles riment avec fruits de mer, et les huîtres trônent généralement en majesté sur les tables de réveillon. Cette année, pourtant, ce fût moins le cas.

Comme chaque année, pendant cette période où les entreprises réalisent 60 % de leur chiffre d'affaires annuel, la filière a dû faire face à des fermetures de zones de production pour cause de pollution par des norovirus. Dans le bassin de Bretagne Nord, ce sont vingt zones qui ont été fermées ; le marché s'est arrêté net.

Le Gouvernement a annoncé un soutien financier et fiscal pour les ostréiculteurs, mais des précisions seraient bienvenues. En outre, il conviendrait de compléter ce dispositif par la mise en sécurité des productions conchylicoles grâce à des bassins à circuit fermé. Enfin, la poursuite du soutien pourrait passer par le plan de relance.

Mais cette logique d'aide et d'indemnisation n'est pas la solution et le problème est identifié : le sous-dimensionnement des stations d'épuration, la vétusté des réseaux, les systèmes d'assainissement individuel, la dégradation du petit cycle de l'eau, le non-respect des obligations prévues par le droit européen sont en cause. Cette situation sanitaire – quel meilleur indicateur d'une bonne qualité des eaux que les exploitations ostréicoles ? – n'est pas digne d'un pays tel que la France. Il faut s'y attaquer en priorité ! Quelle est la position du Gouvernement ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. Je vous transmets la réponse de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.

Face aux difficultés auxquelles est confrontée la filière conchylicole suite aux fermetures sanitaires, le Gouvernement est pleinement mobilisé – vous le savez.

La France défend au niveau européen le versement d'une aide exceptionnelle aux entreprises des zones conchylicoles fermées, visant à compenser les pertes recensées. Les mesures économiques nationales incluent le financement d’une campagne de communication pour relancer la consommation, l’exonération de redevances domaniales, ainsi que l'échelonnement des dettes fiscales et sociales, dans le but de soulager immédiatement les entreprises affectées.

Au niveau structurel, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa) finance les investissements nécessaires à la résilience et au développement de la filière. Des bassins de stockage peuvent ainsi être subventionnés, pour que les professionnels puissent sécuriser leur production. Afin de remettre plus rapidement les coquillages sur le marché, des projets innovants sont à l’étude, comme un dispositif de purification accélérée des coquillages. Ils ont montré de premiers résultats prometteurs et pourront être financés par le Feampa.

En parallèle, afin d'identifier les raisons des pollutions, les profils de vulnérabilité des eaux conchylicoles recensent, quantifient et hiérarchisent les différentes sources de pollution microbiologique susceptibles d’affecter les zones conchylicoles. Ils permettent de mieux gérer et de réduire le risque sanitaire. L’élaboration de ces profils peut également être financée par le Feampa.

Lorsque l'assainissement est en cause, la collectivité est compétente et c'est à elle de se conformer aux exigences de traitement et de collecte. MM. Béchu et Berville ont demandé aux préfets un état des lieux très précis des systèmes de traitement des eaux sur chaque façade afin d'évaluer ce qui a pu être mis en place et ce qu'il reste à faire. Les préfets ont également été invités à exercer pleinement leurs pouvoirs de police de l'eau.

Enfin, les collectivités territoriales concernées seront prochainement réunies au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires afin de travailler collectivement à l'amélioration des réseaux de gestion d'eau et, ainsi, assurer aux conchyliculteurs la qualité de l'eau dont ils ont besoin pour travailler et nous nourrir.