Question de : M. Thomas Rudigoz (Auvergne-Rhône-Alpes - Renaissance)

M. Thomas Rudigoz rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, que l'action déterminante du Gouvernement, en particulier celle de MM. Beaune et Béchu, ainsi que de la députée de Savoie devenue ministre Marina Ferrari, a permis une avancée concrète dans la réalisation des voies d'accès françaises au Lyon-Turin. Grâce à ce volontarisme, partagé avec la préfète de région, l'État a pu déposer à temps un dossier de candidatures auprès de l'Union européenne pour prétendre à une subvention européenne essentielle dans ce dossier et ce malgré l'accord très tardif du conseil régional, ainsi que l'absence de nombreuses collectivités, qui a mis en danger sa réalisation. Ces études détaillées permettent d'avancer pour un projet essentiel pour les vallées alpines et l'ensemble de la région pour réduire la pollution de l'air et favoriser les échanges européens. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les prochaines étapes envisagées par le Gouvernement pour faire avancer ce projet essentiel ; il est primordial que les pouvoirs publics maintiennent leur élan et qu'ils garantissent la pleine collaboration de toutes les parties prenantes afin de mener à bien ce projet d'intérêt européen.

Réponse en séance, et publiée le 13 mars 2024

LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour exposer sa question, n°  660, relative à la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

M. Thomas Rudigoz. Les dernières semaines ont permis une avancée essentielle pour la réalisation des accès français au Lyon-Turin et des infrastructures liées, comme le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL). Grâce à l’action déterminante de l'ancien ministre délégué aux transports, M. Clément Beaune, et désormais du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, à celle de Mme Marina Ferrari, désormais secrétaire d'État chargée du numérique, quand elle siégeait à nos côtés, avec le concours essentiel de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Fabienne Buccio, la France a pu enfin candidater aux subventions européennes permettant de financer jusqu’à 50 % du coût de réalisation de ce chantier.

Alors que, dans les Alpes, le tunnel de base avance à grande vitesse, et que les accès italiens sont en bonne voie, il était essentiel que la France réfléchisse également aux infrastructures qu’elle doit construire pour tirer les pleins bénéfices de ce projet européen.

Il s'agit de transférer 1 million de camions de la route vers le rail, afin de désengorger et de dépolluer nos vallées alpines – comme la vallée de l'Arve ou celle de la Maurienne. Nous n'y arriverons qu’en proposant des solutions sérieuses et durables, non en brandissant des théories décroissantes. Celles-ci, clamées malheureusement par de nombreux élus et associations écologistes de la région, visent à stopper les échanges commerciaux entre la France et l'Italie et, plus largement, avec le reste de l’Europe.

L’Union européenne et l’État consentiront l'effort le plus important, avec respectivement 90 et 85 millions d'euros, soit près de 80 % du montant total recherché. Les collectivités territoriales financeront le reste.

Je salue de nouveau l'action volontariste du Gouvernement et de ses représentants en région, qui a permis d'arracher un accord de dernière minute avec les collectivités.

Celles-ci ont parfois joué la montre. Je pense notamment à la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a une nouvelle fois alimenté une surenchère qui aurait pu être fatale au projet, et à la métropole de Lyon, pourtant dirigée par des écologistes, qui est arrivée à reculons sur le chantier. Celui-ci est pourtant essentiel pour décarboner les échanges intérieurs, une thématique chère au président de la collectivité.

Cette étape est cruciale : elle nous permettra d'entamer un travail de plusieurs années pour définir mètre carré par mètre carré la réalisation de ce grand projet européen, puis de commencer à planifier le financement des travaux de la partie française du Lyon-Turin.

Là encore, l'Union européenne, tout comme l'État, se sont engagés à y contribuer largement. Dans la mesure où le projet comprend le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, les collectivités territoriales doivent être elles aussi impliquées.

Ce corridor méditerranéen permettrait au fret ferroviaire d'occuper une place centrale dans les échanges entre la France et le reste de l'Europe : quelles sont les prochaines étapes des négociations visant à trouver un accord pour financer les travaux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. Une étape majeure pour la poursuite du projet des accès nouveaux au Lyon-Turin a été franchie fin janvier.

L'État et les principales collectivités territoriales concernées ont abouti à un accord pour financer les études d'avant-projet détaillé des accès alpins, mais également de la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, nécessaire à la fois aux nouveaux accès alpins et à la création d'un service express régional métropolitain (Serm) lyonnais.

Cet accord a permis de déposer à temps les demandes de subventions européennes relatives aux deux projets.

La prochaine étape est cruciale, vous faites bien de le rappeler : nous attendons la réponse de la Commission européenne d'ici à début juillet. Espérons qu'elle sera au rendez-vous de ces deux projets profondément européens.

Le lancement des études d'avant-projet détaillé est indispensable à la bonne réalisation des travaux. Fortes du financement de la Commission européenne, ces deux études, dotées de 220 millions d'euros, pourront faire l'objet d'une convention avec SNCF Réseau et les collectivités territoriales d'ici à la fin de l'année, et débuteront dans la foulée. SNCF Réseau les prépare d'ores et déjà afin que leur lancement soit rapide.

Le Gouvernement se mobilise pleinement pour obtenir les financements européens demandés et s'assurer auprès des collectivités territoriales concernées de l'avancement des différents projets.

Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz. Je vous remercie madame la ministre, ainsi que votre collègue M. Vergriete pour cette réponse : nous sommes sur la bonne voie, mais il faut continuer. Le financement des travaux à proprement parler constitue une nouvelle étape, d'une autre dimension que les études. L'Europe nous soutiendra, nous le savons, elle s'y est engagée. Il faudra être très attentifs à ce que l'ensemble des collectivités territoriales – régions, départements, métropoles, certaines communes – soient aussi au rendez-vous car ce projet nous dépasse : il affectera tout le quart sud-est de la France, mais aussi nos relations avec l'Italie et le reste de l'Europe.