Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du projet d'externalisation de plusieurs millions de spécimens des collections nationales du Muséum national d'histoire naturelle, grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Le Muséum national d'histoire naturelle conserve 67 millions d'objets issus des sciences naturelles et humaines, soit plus de la moitié des collections des musées de France. Le lien vivant et permanent entre les collections et la recherche est au cœur des missions portées par cet établissement depuis 1793. Les professeurs et maîtres de conférences du Muséum sont les acteurs scientifiques de ce dispositif. Le projet d'externalisation d'une partie importante de ces collections hors du site historique du Jardin des Plantes porté par l'actuel président du Muséum interroge tant sur le plan de l'opportunité que du respect du statut spécifique des enseignants-chercheurs du Muséum. Cette décision, lancée en 2020 et dont le principe même n'a été discuté dans aucune des instances de l'établissement, intervient alors que l'actuel président du Muséum achèvera cet été 2023 son mandat. La valorisation scientifique des collections relève du statut des enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle. L'article 2 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle dispose que ceux-ci sont chargés d'une « mission de conservation et d'enrichissement du patrimoine national et d'étude et de valorisation scientifique des collections ». Pour ce faire, « la préparation et le contrôle scientifique d'expositions et de galeries, de cycles de conférences, d'activités pédagogiques spécifiques liées aux collections, d'activités de formation d'enseignants et de chercheurs et d'accueil d'élèves » sont assimilés à des services d'enseignement (article 7 du décret n° 92-1178). Le déménagement d'une grande partie des collections, en coupant le lien quotidien entre collections et recherche, est considéré par les enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle comme une atteinte portée à leur statut et à leurs missions. Aussi, il lui demande comment elle entend préserver le statut et les missions des enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle et, dans cette perspective, si elle souhaite privilégier une solution pérenne de conservation des collections sur le site historique du Jardin des Plantes.