Question de : M. Florian Chauche
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le retrait de certaines formations aux premiers secours de l'éligibilité au financement par le biais du compte personnel de formation (CPF). En octobre 2021, France compétences a publié ses préconisations relatives à l'évaluation des compétences professionnelles. Parmi ses préconisations, la nécessité que l'évaluation certificative soit effectuée par un jury extérieur, c'est-à-dire dissocié du parcours de formation. Si M. le député comprend l'intérêt général de cette mesure, il souhaite faire remarquer que cela a eu pour conséquence que la formation de « Prévention et secours civique niveau 1 » ne soit plus éligible au financement par le biais du compte personnel de formation. D'autres formations aux premiers secours sont également amenées à sortir du dispositif à échéance de leur enregistrement, c'est le cas des formations de « Premiers secours en équipe » de niveau 1 et 2. En outre, la formation de « Sauveteur secouriste au travail » (SST) est, elle aussi, sortie du dispositif de financement par le biais du CPF car, pour certains employeurs, la formation d'un ou d'une salariée à cette formation constitue une obligation légale. Dés son arrivée au pouvoir en 2017, le Président de la République fixait pourtant comme objectif de former 80 % de la population aux gestes des premiers secours. Engagement réaffirmé par Emmanuel Macron en 2021, à l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de France. Aujourd'hui force est de constater que le verre est à moitié vide, puisque seulement 40 % des Français sont formés aux gestes qui sauvent. Aux yeux de M. le député, il apparaît ainsi contradictoire de se fixer un objectif aussi ambitieux et qu'en même temps, des formations aux premiers secours ne soient plus éligibles au financement par le biais du compte personnel de formation. Retirer des formations aux premiers secours du catalogue des formations éligibles au CPF envoie un message néfaste. M. le député tient à rappeler que conformément à la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les associations agréées de sécurité civile se financent « par les rémunérations des dispositifs prévisionnels de secours et des formations au secourisme qu'elles dispensent ». De plus, outre les revenus qu'elles en retirent, ces temps de formation constituent également un vecteur important d'engagement bénévole pour les associations agréées de sécurité civile. Le retrait des formations aux premiers secours est d'autant moins compréhensible que la France s'apprête à accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques et qu'un appel à bénévoles a été lancé. Les associations agréées de sécurité civile et leurs bénévoles seront particulièrement mobilisés à cette occasion. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures il envisage de prendre pour favoriser la formation des Français aux gestes qui sauvent.