Réponse en séance, et publiée le 13 mars 2024

TROUBLES À L'ORDRE PUBLIC À MARSEILLE
Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour exposer sa question, n°  664, relative aux troubles à l'ordre public à Marseille.

Mme Gisèle Lelouis. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Vous le savez, le Rassemblement national veut empêcher la tiers-mondisation de Marseille. C’est la raison pour laquelle Jordan Bardella a tenu dans cette ville son premier meeting de campagne pour les élections européennes.

Marseille, hub de connexion au réseau internet mondial, est la deuxième ville – elle compte près de 1 million d'habitants – et le premier port de France. Mais en dépit de ces atouts, elle s’enfonce progressivement dans le chaos : les déchets, les rats, les logements insalubres et les marchands de sommeil, l'insécurité, l'immigration de masse et le trafic de stupéfiants y règnent. La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a découvert la semaine dernière qu’elle était devenue une narcoville, où les trafiquants font la loi, comme 56 % des Français le pensent.

S’il faut d'urgence un plan Marshall contre le trafic, j'appelle votre attention sur une autre situation gravissime, celle des bidonvilles dans la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône.

Les habitants de ces quartiers qui abritent groupes scolaires, commerces et habitations, sont confrontés à de grandes difficultés du fait de la présence illégale et récurrente, au gré des expulsions, de la communauté rom.

La construction de logements informels, comme dans le quartier de Saint-Gabriel, s'accompagne systématiquement de décharges sauvages. On y trouve des voitures brûlées, dangereuses pour le voisinage du fait des fumées toxiques, ou des détritus de toutes sortes, sur lesquels les rats prolifèrent. Malgré les nombreuses interventions policières, vols et agressions des riverains se multiplient aux alentours de ces bidonvilles.

Depuis les années 2000, les habitants de ces quartiers situés sur le territoire de ma circonscription connaissent une détérioration considérable de leur qualité de vie, en raison de cette présence illégale. De nombreux reportages dans les médias s'en font d'ailleurs l’écho.

Or, selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles […] déterminées par la loi ». Le droit fondamental des Marseillais et des Français est de pouvoir vivre en toute sécurité, sans avoir peur.

Malgré une demande locale d'aide adressée à nos courageuses forces de l'ordre, aucune action concrète n'a été entreprise jusqu'à présent. Il est primordial d'apporter des solutions efficaces : cette situation récurrente est devenue insupportable pour les Marseillais. Il faut y mettre fin et punir les fauteurs de troubles. Si les membres de la communauté rom entrent en France grâce à des visas de trois mois, ils peuvent néanmoins être expulsés avant l'échéance en cas de trouble à l'ordre public ou s'ils représentent une « charge déraisonnable pour le système social ».

Le ministre de l'intérieur prépare sans doute le terrain à Emmanuel Macron pour qu’il prenne sa retraite politique à Marseille… je lui demande, au nom des habitants, comment il compte faire cesser ces situations intolérables et expulser réellement les fauteurs de troubles ayant reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, facilite l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, auteurs de troubles à l’ordre public. Concrètement, il est désormais possible de procéder à l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière, quand bien même ils seraient présents depuis longtemps sur le territoire national ou disposeraient d'attaches personnelles et familiales en France.

La présence de bidonvilles soulève des questions sociales – d’insertion, de logement, de précarité, d’éducation et de santé – mais aussi de respect des lois de la République. L’État, les collectivités territoriales et les acteurs associatifs sont mobilisés.

C'est le cas de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui est informée de la situation dans le 12e arrondissement, où deux sites sont concernés. Dans le 13e arrondissement, aucune nouvelle occupation de la voie publique n'a été signalée depuis l'évacuation, en septembre dernier, du squat du parking des Glycines. Dans le 14e arrondissement, une opération d'amélioration du cadre de vie a été menée en octobre dernier sur le boulevard Frédéric Sauvage. Tous les camions, qui étaient occupés, ont quitté les lieux et le site n’a pas été réinvesti. Sur le boulevard de Bon-Secours, une soixantaine de personnes sont présentes sur un terrain appartenant à la mairie centrale, laquelle n'a jamais demandé le concours de la force publique pour les évacuer.

Dans le 15e arrondissement, la présence d’une centaine de personnes sur un terrain municipal du quartier des Aygalades, dénué de point d'eau ou d’électricité et de toute commodité, soulève des difficultés. Ce regroupement cause diverses nuisances et insalubrité. Des Roms déambulent dans le quartier à la recherche d'objets usagés pour les revendre, sur un marché à ciel ouvert illicite situé autour du pôle Gèze.

Les forces de police restent attentives à la situation. Elles sont pleinement mobilisées, pour ce qui relève de leur compétence – car on ne peut pas tout faire faire aux policiers.

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Lelouis.

Mme Gisèle Lelouis. C'est un fait, le parc Scholl Chaumel et le parking des Glycines ont été évacués, mais cela faisait plusieurs années que nous demandions cette intervention.

Quant au centre d'animation Saint-Gabriel, cela fait six ans qu'il est occupé. La mairie de secteur a porté plainte de longue date. Il paraît que M. Payan, maire de Marseille, a lui aussi porté plainte et que la décision est entre les mains du préfet. Est-ce bien vrai ? Je crois savoir qu'il ne voulait pas le faire. En tout état de cause, il faut agir !