Réponse publiée le 27 juin 2023

Le ministère de la culture s'est réengagé auprès des festivals à travers les « États généraux des festivals », démarche de court terme pour les accompagner pendant la crise sanitaire et de moyen terme pour redéfinir le cadre d'intervention au profit de ces manifestations. Deux textes ont été publiés fin 2021, entrés en vigueur en janvier 2022 : les « Principes d'engagements de l'État en faveur des festivals » et la « Charte de développement durable à destination des festivals », afin d'encourager des festivals plus « verts ». Ces textes se sont accompagnés de 10 M€ de mesures nouvelles pour le programme Création en 2022. L'entrée en vigueur de ce nouveau cadre d'intervention s'est traduite par un réengagement du ministère dans une logique de renforcement de la diffusion de certaines esthétiques peu présentes sur les territoires concernés. En 2022, le programme création (directions régionales des affaires culturelles – DRAC – et direction générale de la création artistique – DGCA) a soutenu 794 festivals pour un montant de 31,238 M€. Les DRAC ont soutenu 770 festivals pour un montant de 19,96 M€, dont 663 sur l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant pour 16,66 M€) et 107 sur l'action 2 (soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels pour 3,29 M€). La question porte sur la difficulté que rencontrent les plus petits festivals et associations dans les communes rurales au regard d'une complexité administrative liée au dossier de demande de subvention. Le ministère de la culture en prend note et invite ces structures à faire état de ces difficultés auprès des DRAC, afin de mieux les accompagner dans leurs démarches. En effet, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, une plateforme unique de dépôt des demandes a été mise en place dès 2022 sur les sites des services déconcentrés. Elle précise les conditions d'éligibilité nécessaires pour prétendre à un soutien du ministère et les actions pouvant être aidées en matière artistique, en termes de coopération et de structuration des filières professionnelles, d'inscription territoriale ou encore d'accessibilité et d'ouverture aux publics. Elle précise également les modalités d'intervention, qui reposent sur trois types d'aides : aides au projet, aides pluriannuelles pour les festivals structurants et aides transversales, positionnées en 2022 sur le soutien à la transition en matière de développement durable, l'égalité femmes hommes et la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels. La charte de développement durable pour les festivals complète le nouveau cadre de soutien mis en place par le ministère de la culture pour encourager et intensifier leurs efforts et le partage de bonnes pratiques visant à réduire leur impact environnemental. Le ministère prévoit une évaluation par DRAC et nationale de son réengagement en faveur des festivals. Il est important de prendre en compte les éventuelles difficultés afin d'améliorer l'outil mis à disposition d'une part, de les intégrer dans l'analyse qualitative qui sera réalisée par les services du ministère d'autre part, afin de garantir une équité de traitement entre les structures éligibles. La connaissance des mesures prises par les festivals progresse grâce aux données remontées par les formulaires de demande de subvention. Il convient de s'assurer de l'égal accès à l'information. L'attention à la ruralité est une préoccupation première du ministère de la culture. Les festivals en sont un levier d'action majeur et cet axe sera inclus dans le programme d'évaluation relatif aux festivals.