Question de : M. Bruno Bilde (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pose d'une plaque du square de l'amitié à Grenay dans le Pas-de-Calais qui a été renommé, en novembre 2023, square Georges Ibrahim Abdallah, chef d'une organisation terroriste spécialisée dans l'assassinat de personnalités diplomatiques et condamné en 1986 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises de Paris pour complicité d'assassinat et tentative d'assassinat commis à Paris, Boulogne-Billancourt et Strasbourg, dans le cadre d'actions terroristes. Il purge actuellement sa peine dans une prison en France. Dans le contexte de la guerre en Israël et alors que nombreux compatriotes sont victimes du terrorisme, cette apologie d'un assassin au service d'une idéologie immonde est particulièrement ignoble et insupportable. Dans ce même square pour enfants, il est affiché un énorme panneau à la gloire de ce criminel qui a été fait en 2012 citoyen d'honneur par la municipalité ! Il lui demande comment il est possible que dans la République un terroriste soit fait en toute impunité citoyen d'honneur et comment il compte agir pour que ces pratiques qui font l'apologie du terrorisme soient formellement interdites.

Réponse en séance, et publiée le 13 mars 2024

SQUARE À GRENAY
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Bilde, pour exposer sa question, n°  666, relative à un square de Grenay.

M. Bruno Bilde. À Grenay, dans le Pas-de-Calais, les élus communistes ont organisé la pose d'une plaque, renommant le Square de l'amitié. Tenez-vous bien : ils lui ont donné le nom de Georges Ibrahim Abdallah, chef d'une organisation terroriste spécialisée dans l’assassinat de personnalités diplomatiques ! Ce dernier a été condamné en 1986 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises de Paris, pour complicité d'assassinat et tentative d'assassinat – faits commis à Paris, à Boulogne-Billancourt et à Strasbourg dans le cadre d'actions terroristes – ; il purge sa peine dans une prison française.

Dans le contexte de la guerre en Israël et alors que nombre de nos compatriotes sont victimes du terrorisme, cette apologie d'un assassin au service d'une idéologie immonde est particulièrement ignoble et insupportable.

Dans ce même square pour enfants, il est affiché un énorme panneau à la gloire de ce criminel qui a été, en 2012, porté au titre de citoyen d'honneur par la municipalité. Aucune idéologie ne peut justifier le terrorisme et l'assassinat, mais ce n'est pas l'avis du parti communiste de Grenay ! Lors de l'inauguration du panneau de la honte, le maire de la commune a même scandé « Palestine vaincra ! ».

Ce lundi 11 mars, six mois après l'attentat terroriste dont a été victime Dominique Bernard, une cérémonie nationale d'hommage aux victimes du terrorisme était organisée à Arras. À quelques kilomètres de là, des élus honoraient officiellement une personne condamnée pour terrorisme.

La passivité de l'État est une honte pour la France et une insulte aux victimes et à leurs familles. En leur mémoire, nous ne pouvons pas accepter qu'un terroriste puisse être célébré officiellement par une commune de notre pays. Nous ne devons rien céder face au terrorisme, et à tous ceux qui en font l'apologie. La République doit toujours se tenir aux côtés des victimes d’un attentat, de ceux qui ont perdu un proche dans une attaque terroriste. C'est notre devoir et notre honneur.

Madame la ministre, comment est-il possible que, dans notre république, un terroriste soit fait citoyen d'honneur en toute impunité ? Comment l'État peut-il rester immobile face à ces pratiques indignes ? Au nom de la mémoire de toutes les victimes du terrorisme, ferez-vous retirer cette plaque et ce panneau de la honte ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté. Le cadre juridique existant, éclairé par le juge administratif, permet de vous apporter les informations suivantes. L'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales prévoit que la dénomination des voies, dont font partie les squares, relève de la compétence du conseil municipal. Celui-ci dispose d'un large pouvoir d'appréciation, sous le contrôle de l'erreur manifeste exercé par le juge administratif.

Toutefois, selon une jurisprudence constante, l'attribution d'un nom à un espace public ne doit pas provoquer des troubles à l'ordre public, heurter la sensibilité des personnes ou encore porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier concerné. Par ailleurs, le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations choisies par le conseil municipal qui seraient contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Aucune règle législative ou réglementaire ne régit l'attribution du statut de citoyen d'honneur d'une commune. Toutefois, la délibération d'un conseil municipal octroyant ce statut à une personne revêt bien le caractère d'un hommage public, susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et, le cas échéant, d'un déféré préfectoral auprès du tribunal administratif. C'est ainsi que l'État a obtenu, en 2014, l'annulation par le tribunal administratif de Montreuil de la délibération de la ville de Bagnolet attribuant cette qualité à Georges Ibrahim Abdallah.

Ces dernières années, des préfets ont été fondés à saisir le juge administratif pour demander l'annulation de délibérations rendant hommage à des personnes reconnues coupables d'actes terroristes, lorsque ces délibérations étaient de nature à porter atteinte, localement, à l'ordre public.

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde. Le contrôle de légalité de la préfecture n'a rien donné. J'ai sollicité à plusieurs reprises le préfet du Pas-de-Calais pour alerter les autorités étatiques sur ce dossier et sur les graves manquements au respect de la neutralité des bâtiments publics et des cérémonies officielles organisées à Grenay. Aucun de mes courriers n'a obtenu de réponse, ce qui me semble démontrer une certaine forme de complicité.

J'ai appelé votre attention sur ce scandale en novembre 2023 par l'intermédiaire d'une question écrite, renouvelée en février 2024, sans obtenir la moindre réponse. Dans cette affaire, l'État et le préfet du Pas-de-Calais ont été en dessous de tout !