Réponse publiée le 5 mars 2024

La réforme du 100 % santé a permis la mise en place d'un panier de biens sur les champs dentaire, optique et des audioprothèses, pour lequel les assurés sociaux titulaires d'un contrat de santé responsable et solidaire n'ont aucun reste à charge, après remboursement de leurs dépenses par l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. Avant la réforme, les dépenses relatives à ces trois catégories de produits de santé étaient prises en charge pour une part importante par les assurances maladie complémentaires, avec pour les patients des restes à charge pouvant être élevés. Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis par cette réforme : - réduire les restes à charge ; - diminuer le renoncement aux soins importants dans ces trois champs ; - garantir des équipements de qualité. Les patients peuvent choisir parmi une offre de trente montures pour adultes et vingt montures pour enfants. Dans la mesure où des montures de qualité et de géométrie adaptée aux verres du patient lui sont présentées, les personnes atteintes de forte et très forte myopie ont la possibilité de choisir une offre de classe A 100 % prise en charge. Par ailleurs, la prise en charge de verres à facettes ou lenticulaires est possible à travers la classe A du 100 % santé. La présence d'un indice de réfraction minimal garantit pour les verres allant jusqu'à - 12 dioptries une épaisseur limitée du verre. Pour les verres supérieurs à - 12 dioptries, l'absence d'indice de réfraction permet de laisser le choix de la technique d'amincissement à l'opticien-lunetier et ainsi la réalisation d'un verre adapté au besoin du patient. Concernant les verres teintés, l'assurance maladie prend en charge les verres teintés en cas de photophobie permanente ou de Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) après une chirurgie de la cataracte. Néanmoins, l'ajout d'un filtre teinté est possible pour l'ensemble des verres sans indications limitatives de prise en charge. L'existence d'un prix limite de vente permet ainsi de garantir une absence de reste à charge pour les bénéficiaires dont le contrat souscrit par la complémentaire santé le prévoit. Avant toute délivrance, l'opticien-lunetier est tenu de présenter un devis au patient devant au moins contenir un équipement de classe A. Soucieux de proposer des soins de qualité intégralement pris en charge par la sécurité sociale et leur complémentaire santé, des travaux vont prochainement être lancés pour que les paniers des trois secteurs (audiologie, optique et dentaire) puissent évoluer dans le temps pour tenir compte des progrès technologiques et des besoins essentiels des patients. Ces réflexions se feront en association avec les différentes parties prenantes du dispositif : opticiens, industriels et organismes complémentaires. La mise à jour du 100% Santé nous donnera l'opportunité de revoir la nomenclature dans l'objectif d'améliorer l'offre technique mais également l'offre esthétique notamment pour s'assurer que les montures proposées seront adaptées aux verres des personnes atteintes de forte et très forte myopie.