Texte de la question

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrêt de la prise en charge des cathéters de thrombo-aspiration par l'assurance maladie. Depuis le 1er mars 2023, ces dispositifs médicaux de pointe, essentiels pour traiter en urgence certains patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC), ne sont effectivement plus remboursés par la sécurité sociale. Leur coût devra désormais être assumé par les établissements hospitaliers, qui n'en ont pas les moyens. Le prix d'un kit est de 1 500 euros et il doit être renouvelé à chaque intervention. Les professionnels de santé ne comprennent pas cette décision de fin de remboursement de ces dispositifs. La Société française de neuroradiologie (SFNR) et la Société française neurovasculaire (SFNV) dénoncent le fait qu'« une fois de plus, l'hôpital public et ses acteurs auront à supporter le poids financier des techniques innovantes porteuses d'améliorations significatives du service rendu à nos compatriotes ». Les hôpitaux se trouvent ainsi confrontés à un dilemme : aggraver leur déficit financier ou limiter le recours à ce type d'intervention au risque de ne pas pouvoir prendre en charge des patients pourtant en état d'urgence vitale. La quarantaine de centres de thrombectomie mécanique établis en France vont être fragilisés par cette décision qui va bloquer le déploiement sur le territoire de ce type d'intervention. L'accès à la santé sur l'ensemble du territoire est à nouveau sacrifié par des mesures comptables mal avisées. Depuis 2018, la Haute Autorité de santé (HAS) de même que l'Académie de médecine, dans un rapport publié en septembre 2022, recommandent pourtant d'étendre le recours à ces techniques tout en améliorant le maillage du territoire par l'ouverture de nouveaux centres. Ces dispositifs médicaux extrêmement précis sont utilisés par les neuroradiologues pour réaliser des thrombectomies mécaniques lorsque l'AVC est dû à une artère cérébrale bouchée par un gros caillot. Ils ont fait la preuve de leur efficacité. Mais pour être efficace, l'intervention doit être pratiquée dans un délai de six heures après les premiers symptômes. D'où la nécessité de développer son accès sur l'ensemble du territoire, développement qui vient être empêché par la décision de ne plus rembourser ces appareils. Cette décision apparaît d'autant plus illogique et incompréhensible que l'alternative aux cathéters de thrombo-aspiration s'avère beaucoup plus onéreuse. Les stents retriever, bénéficient toujours d'un remboursement et représentent un coût moyen de 2 200 euros, soit 700 euros de plus que les cathéters de thrombo-aspiration. Aux dires des praticiens, ces dispositifs plus onéreux représentent une régression qualitative importante. Le déremboursement des dispositifs de thrombectomie mécanique représente donc une importante perte de chance pour les patients. L'AVC est la première cause de mortalité chez les femmes et la troisième chez les hommes. Il représente également la première cause de handicap acquis, du fait de séquelles particulièrement lourdes. Une meilleure prise en charge de l'AVC représente donc un acte de prévention de la dépendance et des coûts considérables qui l'accompagnent pour la sécurité sociale. Autrement dit, la fin du remboursement des cathéters de thrombo-aspiration au détriment de la santé des Français ne représentera aucunement une économie pour le système de sécurité sociale puisque leur alternative est sensiblement plus onéreuse et que l'augmentation de la dépendance s'accompagnera de surcoûts substantiellement plus importants. Illogique d'un point de vue financier, cette décision est également illogique d'un point de vue sanitaire tout en entrant en contradiction avec les recommandations de la HAS et de l'Académie de médecine. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de rétablir le remboursement des cathéters de thrombo-aspiration, qui représentent un enjeu de santé publique important.