Question de : M. Nicolas Dragon (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les difficultés observées dans l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne à Prémontré, sur sa circonscription. À plusieurs reprises, lors de visites, M. le député a pu observer et être alerté sur la situation actuelle de cet établissement. Il y a un manque de personnel alarmant, notamment depuis la fermeture de 70 lits sur le secteur de Saint-Quentin. Prémontré, qui compte des centaines de personnes, patients et personnels, a besoin de moyens supplémentaires pour une vraie réhabilitation des structures vieillissantes afin d'accueillir au mieux les patients. En effet, la dégradation des bâtiments, la baisse de la qualité de vie au travail pour les agents, qui font le maximum, mais aussi la fuite des cadres de l'établissement sont les résultats de l'absence de vision d'avenir. Or la politique d'austérité budgétaire subie depuis des années empêche de se projeter sereinement pour le futur. C'est sans compter également sur la dégradation de la structure administrative. Quand l'État va-t-il régler ces problèmes qui durent depuis des années dans cet établissement ? Suite à la décision de fermeture des structures accueillant les enfants et adolescents pour 3 semaines l'été 2024, il lui demande où ils seront soignés durant cette période, sachant que l'établissement accueille des mineurs d'autres départements.

Réponse en séance, et publiée le 13 mars 2024

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE L'AISNE
Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Dragon, pour exposer sa question, n°  667, relative à l'établissement public de santé mentale de l'Aisne.

M. Nicolas Dragon. Je regrette l'absence de Mme Catherine Vautrin, ministre de la santé, que j'ai accueillie à Laon vendredi dernier, dans ma circonscription, à quelques kilomètres de la commune de Prémontré, où se situe l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.

À plusieurs reprises, lors de mes visites, j'ai pu constater la situation alarmante de cet établissement qui souffre d'un manque de personnels, notamment depuis la fermeture de soixante-dix lits dans le secteur de Saint-Quentin.

L'établissement de Prémontré, qui compte des centaines de personnes – patients et personnels compris –, a besoin de moyens supplémentaires pour réhabiliter ses structures vieillissantes et ainsi accueillir au mieux les patients. La dégradation des bâtiments, la baisse de la qualité de vie au travail des agents – qui font pourtant tout ce qu'ils peuvent –, mais aussi la fuite des cadres sont les résultats de l’absence de vision d'avenir. La politique d'austérité budgétaire subie depuis des années empêche de se projeter sereinement dans le futur, sans parler de la dégradation de la structure administrative. Quand l'État réglera-t-il ces problèmes qui perdurent depuis des années ?

La fermeture, l'été prochain, pour une durée de trois semaines, de structures recevant des enfants et des adolescents a été annoncée : où seront-ils soignés, sachant que des mineurs d'autres départements y sont également accueillis ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. L'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne fait l'objet d'un ambitieux plan pluriannuel d'investissement. À ce titre, il bénéficie de financements importants de la part de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France.

Au premier trimestre 2024 sera ainsi lancé le projet de réhabilitation du secteur de psychogériatrie – intégralement financé par l'ARS. Je partage avec vous un sentiment d'urgence : il faut soutenir le milieu hospitalier, si important dans les territoires. On ne saurait cependant parler d'austérité budgétaire ; pas là. L'établissement a aussi bénéficié du volet investissement du Ségur de la santé : 6,2 millions d'euros d'aides lui ont été octroyés pour qu'il puisse retrouver ses capacités financières.

La direction de l'établissement a fait de la qualité de vie au travail – une urgence, vous l'avez aussi rappelé – un axe majeur de son projet d'établissement 2023-2027, qui prévoit notamment – ce n'est qu'un exemple – l'aménagement d'espaces de détente pour le personnel. Je citerai également des innovations plus récentes, comme l'instauration de la semaine de quatre jours pour les agents, à leur initiative – ce qui prouve l'intelligence et l'importance du dialogue social mais aussi l'implication particulière des instances de gouvernance.

La fermeture ponctuelle, l'été prochain, des unités d'hospitalisation complète en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent a été décidée en raison d'une baisse significative de l'activité durant cette période. La situation de la santé mentale des mineurs est particulièrement préoccupante ; des travaux sont en cours à cet égard. La continuité des soins sera cependant assurée grâce aux cinq centres médico-psychologiques et aux quatre unités d'hospitalisation de jour présentes sur le territoire. Tout cela s'inscrit dans une logique de recherche de solutions alternatives à l'hospitalisation, conforme au virage ambulatoire que nous souhaitons prendre en matière de santé mentale.

Quant aux besoins complémentaires qui seraient nés d'un surcroît d'activité, surcroît lui-même lié à la désectorisation – laquelle est cependant temporaire –, sachez que l'ARS a demandé à l'établissement de lui fournir une analyse objective de l'activité du secteur de Saint-Quentin pour ce qui concerne les mesures de soins sans consentement. Les besoins en ressources humaines qui seraient identifiés feront évidemment l'objet d'un accompagnement financier. Après trois mois, la désectorisation temporaire montre un accroissement global de l'activité sans que l'établissement ait signalé de quelconques difficultés.

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Dragon.

M. Nicolas Dragon. Madame la ministre, j'ai passé, il y a quelques semaines, quatre heures dans cet hôpital où j'ai noté ce qui suit : l'absence de directeur des ressources humaines depuis plus d'un an ; l'absence de bilan social, pourtant obligatoire, depuis plusieurs années ; l'absence de directeur des soins – un cadre supérieur assure l'intérim ; l'absence de présence médicale – en raison des départs en retraite et du manque de candidatures ; l'absence de directeur financier depuis plusieurs années.

Les soignants multiplient les actes administratifs et passent de plus en plus de temps devant des écrans, au détriment des patients. Des patients sont hospitalisés sous contrainte dans des structures inadaptées, dépourvues de chambres d'isolement, où les portes de pavillons censés être fermés restent ouvertes, tandis que les travaux de rénovation, après un incendie survenu en octobre 2022, ne sont toujours pas terminés. Les caméras de surveillance des chambres d'isolement ont été retirées, d'où un risque de hausse des passages à l'acte autoagressifs et hétéroagressifs chez les patients. Les fichés S présentant des troubles psychiatriques seront-ils hospitalisés dans ces établissements surchargés durant les Jeux olympiques ?