Réponse publiée le 13 juin 2023

Afin de répondre aux difficultés des personnes en situation de précarité alimentaire, en particulier face à l'inflation des prix alimentaires, une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant, a été versée à la rentrée 2022 à près de 8 millions de foyers bénéficiaires des minimas sociaux. De plus, en réponse aux objectifs de la convention citoyenne pour le climat de permettre une alimentation saine et durable aux personnes en situation de précarité alimentaire, la Première ministre a annoncé le 3 novembre 2022 un fonds pour une aide alimentaire durable de 60 millions d'euros en 2023, destiné à permettre aux français les plus fragiles d'accéder à une alimentation de qualité. Ce fonds permettra notamment l'approvisionnement en produits frais des bénéficiaires des associations d'aides alimentaires. Ce fonds sera pluriannuel pour donner de la visibilité aux acteurs, associations et collectivités, qui ont besoin d'avoir une vision de moyen terme pour s'engager et transformer durablement leurs pratiques. Ce programme se décline en deux volets : - un volet national doté de 40 millions d'euros permettant de financer des approvisionnements plus écologiques et plus sains aux associations d'aide alimentaire et aux 4 millions de personnes qui en bénéficient. Ainsi, les associations pourront acheter des fruits, des légumes, des légumineuses et des produits non transformés sous label de qualité. Les achats auprès de producteurs locaux seront également privilégiés ; - un volet local doté de 20 millions d'euros pour soutenir les « alliances locales de l'alimentation » entre producteurs, associations, bénéficiaires et collectivités et les projets alimentaires territoriaux qui pourront mettre en place des chèques verts et solidaires, des paniers verts et solidaires issus de groupements d'achat locaux et des ateliers verts et solidaires d'accompagnement des personnes pour améliorer la connaissance des recommandations nutritionnelles et l'apprentissage de la cuisine. Enfin, la restauration collective est également un levier pour permettre l'accès aux plus précaires à une alimentation saine et durable. En particulier, face à la hausse des prix des denrées due à l'inflation, dans le cadre de la loi de finances rectificative 2022, un filet de sécurité est mis en place pour certaines communes ou groupements de communes, sous conditions d'éligibilité. De plus, des dispositifs existants peuvent accompagner financièrement les restaurations scolaires pour permettre des approvisionnements durables et de qualité, tout en préservant les tarifs aux familles. C'est notamment le cas de l'aide à la tarification sociale pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale « péréquation », permettant une tarification à 1 euro maximum pour les familles les plus modestes et une aide de 3 euros par repas, versée par l'État à la commune qui peut compenser le différentiel de tarification mais aussi une partie du coût de fabrication et de distribution du repas. Le programme européen « lait et fruits à l'école », accessible à toutes les restaurations scolaires de la maternelle au lycée, peut permettre quant à lui le remboursement d'un forfait correspondant à l'écart de prix entre un produit biologique ou sous signe de qualité (SIQO) et un produit standard (pour les fruits, légumes, lait, produits laitiers, sous condition de préparation et distribution lors du repas de midi). Ce programme a été simplifié pour être accessible au plus grand nombre de restaurants scolaires, sachant qu'une enveloppe de 32 millions d'euros est réservée à la France. Concernant la transparence des prix alimentaires, l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, placé auprès du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la consommation, a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, qu'il s'agisse de produits de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture. À ce titre, l'observatoire étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. En outre, il examine, à l'échelle de chaque filière, la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Enfin, concernant la transparence de la composition des aliments, la France applique le règlement n° 1169/2011 dit INCO concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires. Ce règlement a notamment rendu obligatoire la déclaration nutritionnelle sur tous les emballages alimentaires. La déclaration nutritionnelle obligatoire vise à permettre aux consommateurs de comparer les denrées entre elles et à choisir les aliments adaptés. La valeur énergétique et les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel doivent apparaître, ensemble dans le même champ de vision, dans un tableau lisible placé sur l'emballage. Faute de place suffisante, les informations sont présentées sous forme linéaire. L'ensemble de ces informations doit être exprimé pour 100 grammes (g) ou 100 millilitres (ml). Ces valeurs peuvent être également exprimées par portion et être accompagnées de repères nutritionnels journaliers (RNJ), par 100 g ou 100 ml ou par portion. Les informations nutritionnelles obligatoires peuvent être accompagnées, sur une base volontaire, d'informations complémentaires sur d'autres nutriments (acides gras mono-insaturés, poly-insaturés, polyols, amidon, fibres, vitamines et minéraux). Cependant, ces informations volontaires ne peuvent être ajoutées au détriment de l'espace réservé à l'information obligatoire. Le règlement INCO a également renforcé les informations sur les substances allergènes. Il permet également d'afficher l'origine ou la provenance de certaines denrées alimentaires comme les viandes de porc, de mouton, de chèvre et de volaille.