Réponse publiée le 11 juillet 2023

Le vieillissement de la population constitue un défi à relever pour l'ensemble de notre société. Depuis plusieurs années, et afin de répondre au souhait majoritaire des personnes âgées de vieillir chez elles, le Gouvernement a engagé un virage domiciliaire dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Pour concrétiser ce virage domiciliaire, de nombreuses mesures ont été prises et notamment : la création des centres de ressources territoriaux qui visent à proposer un accompagnement renforcé au domicile des personnes âgées ; la réforme des services autonomie qui conduit à ce que les personnes aient un seul interlocuteur pour l'aide et le soin ; la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile qui facilitera les interventions le soir et les week-ends. Par ailleurs, à partir de 2024, l'entrée en vigueur de MaPrimAdapt viendra faciliter l'adaptation des logements. De la même façon, la semestrialisation du décompte des heures d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ainsi que la possibilité de bénéficier de 2 heures supplémentaires d'aide par semaine afin de renforcer le lien social constituent également des mesures permettant d'encourager le maintien à domicile. Enfin, d'autres mesures sont prévues par la proposition de loi relative au bien vieillir, en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Ce virage domiciliaire n'implique pas un désengagement des politiques publiques par rapport aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). D'une part, les places en EHPAD sont maintenues pour tenir compte du vieillissement de la population et permettre l'accueil des personnes qui ne pourront pas rester à leur domicile malgré le renforcement de l'accompagnement médico-social. D'autre part, la médicalisation et l'encadrement au sein des EHPAD sont renforcés pour leur permettre de prendre en compte des profils plus lourds. La feuille de route EHPAD-Unités de soins de longue durée comporte différentes mesures qui ont pour objectif de bâtir l'EHPAD de demain. Enfin, conformément à l'engagement présidentiel de procéder à 50 000 recrutements en EHPAD d'ici 2027, des moyens budgétaires sont progressivement dégagés. Concernant le maillage des établissements et services médico-social, les besoins des territoires sont bien pris en compte dans la répartition des crédits délégués aux agences régionales de santé. Dans l'Allier, où l'on compte notamment 5 080 places en EHPAD, l'Agence régionale de santé finance ainsi : des actions de prévention et favorisant l'accès aux soins via la conférence des financeurs, le déploiement d'IDE de nuit, des actions collectives de soutien aux proches aidants. Ce sont par ailleurs 3,4 millions d'euros d'aide à l'investissement qui ont été délégués au travers du PAI et du Ségur.