Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

FERMETURE DE CENTRES DE SANTÉ
Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour exposer sa question, no 670, relative à la fermeture de centres de santé.

Mme Marie-Charlotte Garin . Partout sur le territoire national, nous assistons à des fermetures de centres de santé. Le 22 février 2024, j'ai appris par voie de presse que le centre de l'association Coordination des œuvres sociales et médicales (Cosem) du 7e arrondissement de Lyon, dans la 3e circonscription du Rhône, dont je suis députée, allait fermer brusquement ses portes le 29 février, soit une semaine plus tard. La fermeture aurait été décidée depuis le siège parisien. Ni les élus locaux, ni les acteurs locaux de la santé, ni même la directrice du centre lyonnais n'en avaient été informés.

Mme Fadila Khattabi . Malheureusement, le centre Cosem de Lyon n'est pas le seul concerné, puisque d'autres fermetures sont programmées à Saint-Étienne, Paris, Tours ou Amiens. Je rappelle qu'en mai 2023, après deux signalements effectués par des lanceurs d'alerte internes et par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), une enquête a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à la brigade de répression de la délinquance économique.

Mme Marie-Charlotte Garin . La fermeture du centre Cosem de Lyon affecte plus de 2 000 patients lyonnais qui venaient s'y faire soigner chaque mois auprès de médecins ou de spécialistes conventionnés secteur 1. Il est déjà très compliqué de trouver un médecin traitant ou un médecin spécialiste à Lyon. Cette fermeture ne fait qu'aggraver la situation, d'autant qu'un autre centre de santé implanté dans la troisième circonscription du Rhône, le centre Sévigné, fermera lui aussi cette année.

Plusieurs constats s'imposent. D'abord, les habitants ont des difficultés d'accès aux soins ; c'est notamment le cas des plus précaires – dans une ville de la taille de Lyon, quand on a les moyens de payer, on arrive toujours à trouver un médecin spécialiste. Ensuite, les ouvertures et fermetures de centres de santé dépendent de considérations économiques et financières, très peu d'informations étant communiquées sur les projets de reprise. Que compte faire le Gouvernement pour mieux encadrer les centres de santé afin de garantir l'accès des habitants et habitantes aux soins, et de protéger les médecins salariés de ces centres ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Je dois le rappeler, la fermeture à Lyon du centre de santé exploité par le Cosem résulte non pas d'une décision du ministère de la santé, mais d'un choix de ce groupe, dans le cadre d'un placement en redressement judiciaire décidé par le tribunal de commerce. Je tiens à vous rassurer : malgré cette fermeture, l'offre de santé de proximité se développe dans la métropole de Lyon et le département du Rhône. L'État met tout en œuvre pour assurer la continuité des soins délivrés aux patients de ce territoire, où 25 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), 80 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et plus de 100 centres de santé sont recensés. En outre, le département du Rhône est l'un des premiers territoires à avoir créé un service d'accès aux soins afin de mieux prendre en charge les demandes de soins non programmés.

Un nouveau centre de santé, géré par l'hôpital Saint-Joseph Saint-Luc, a ouvert le 15 mars dernier dans le 7e arrondissement de Lyon – on ne peut que s'en réjouir. Doté de six médecins, ce centre a pour mission de renforcer, dans ce secteur, l'offre de soins de premier recours en médecins traitants et d'offrir un suivi à des patients qui n'ont pas de médecin traitant – tel est le cas, nous le savons, de nombre de nos concitoyens. Un centre universitaire de santé mentale est également en cours de création dans l'arrondissement. Enfin, le centre de santé Gerland, qui relève de la Fondation Dispensaire général de Lyon, va renforcer ses prises en charge dentaires. Dans le seul département du Rhône, le nombre de MSP ayant signé un accord conventionnel avec l'assurance maladie a progressé de 25 % en 2023. C'est le signe d'une dynamique particulièrement positive en matière d'amélioration de l'accès aux soins.

La loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé permet désormais aux agences régionales de santé (ARS) de délivrer des agréments aux centres ayant une activité dentaire ou ophtalmologique, l'objectif étant de renforcer le contrôle de ces structures et de garantir la qualité des soins. Vous le savez, des dérives se sont produites, notamment dans ma circonscription. Je connais bien le problème, puisque j'ai été rapporteure de cette loi, que vous avez votée, ce dont je me réjouis. Il nous fallait encadrer, ce qui passait par un agrément.

En matière d'offre de soins, la dynamique est plutôt positive dans votre territoire, à la différence de ce qui se passe dans d'autres départements.

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Mme Marie-Charlotte Garin . Merci, madame la ministre. Dans le Rhône, nous avons effectivement de la chance pour ce qui est de l'offre de soins. Toutefois, à l'échelle locale, les deux fermetures consécutives que j'ai évoquées sont de nature à déstabiliser les usagers. La loi que vous avez mentionnée est bienvenue, mais on pourrait aller plus loin encore dans l'encadrement des centres de santé, pour prévenir les dérives. Outre l'accès aux soins, il convient de prendre en considération un enjeu dont on parle moins : le sort des salariés des centres de santé ; dans le cas de Cosem, il s'agit de 1 400 médecins.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée . À l'échelle du territoire national, le manque de médecins est criant. Je ne doute pas que les médecins concernés pourront rebondir du point de vue professionnel. Je suis certaine qu'ils sauront se mobiliser pour répondre aux besoins là où ils existent.