Texte de la question

M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les risques d'accroissement de la précarité énergétique qu'engendrerait une interdiction des chaudières gaz dans le logement. Il semble en effet que la volonté du Gouvernement tende à faire disparaître à l'avenir l'utilisation des chaudières gaz dans le logement. Or le gaz alimente 40 % des foyers en France : soit une maison sur trois et un logement sur deux en collectif, représentant près de 12 millions de ménages. Une telle interdiction aurait pour incidence d'orienter les ménages souhaitant remplacer leur ancienne chaudière au gaz vers un système de chauffage fonctionnant à l'électricité. L'installation d'une pompe à chaleur (PAC) 100 % électrique représente des coûts initiaux importants rendant cette mesure largement inéquitable. En effet, les pompes à chaleur coûtent entre 13 800 euros et 20 000 euros, contre 4 600 euros pour les chaudières, soit une différence de coût de 10 000 euros. Le reste à charge imposé aux ménages pour l'installation d'une PAC électrique (de l'ordre de 6 000 euros dans le meilleur des cas) dépasse souvent leur capacité de financement. Ainsi, sauf un soutien des finances publiques très conséquent, les ménages se verraient très fortement impactés. Une interdiction du renouvellement des équipements gaz génèrerait environ 3 milliards d'euros par an de surcoût pour les finances publiques uniquement pour le changement d'équipement (avec un flux de 300 000 renouvellements d'équipements gaz par an). En outre, l'installation des PAC suppose d'avoir au préalable réalisé une rénovation énergétique complète du logement, sous peine de devoir installer une PAC de forte puissance et de devoir faire face à des factures énergétiques très élevées liées lors des pointes de froid (CLER, négaWatt). Enfin, l'installation d'une PAC se heurte en pratique à de nombreuses difficultés techniques (manque de place pour la pose, nuisances sonores ou esthétiques, durée importante des chantiers) qui rendent son installation difficile voire impossible dans de nombreux logements ou au prix de travaux très importants. Ces difficultés pourraient obliger les particuliers à se replier sur une solution de chauffage à « effet joule ». Attractif par son prix d'achet très bas, mais ne présentant qu'une très faible efficacité énergétique, ce mode de chauffage mis en place en substitution à une chaudière au gaz entraînerait une forte hausse des factures énergétiques de +20 à +30 % susceptible de fragiliser davantage les ménages précaires. Ainsi, il l'interroge pour savoir si ces impacts seront pris en compte dans la politique nationale de décarbonation des logements.