CARTE SCOLAIRE 2024
Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 672, relative à la carte scolaire 2024.
Mme Elsa Faucillon . En vous écoutant répondre à mes collègues sur les questions d'éducation, madame la ministre, je perçois un déni de réalité face à une situation franchement terrible. Je vais vous donner quelques exemples précis qui illustrent combien la rentrée 2023, dans ma circonscription, a été catastrophique.
À Gennevilliers, 200 élèves, soit onze classes, n'ont pas eu d'enseignants du premier jour de la rentrée jusqu’aux vacances de la Toussaint. Depuis, vous l'imaginez, la situation reste fragile, et nombre de classes fonctionnent avec des remplaçants, qui sont eux-mêmes remplacés – quand on trouve preneur – au bout de quelques jours. Dans ce contexte, parler de « continuité des projets » est illusoire.
À Colombes, la classe de CP B de l'école Ambroise-Paré B a perdu seize journées de classe depuis la rentrée. À Villeneuve-la-Garenne, selon un comptage de la FCPE – Fédération des conseils de parents d’élèves –, on dénombre trois cent vingt-quatre heures en moins depuis le début de l’année en école élémentaire. Les parents, qui en sont rendus à traduire l’État en justice, étaient la semaine dernière au tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour défendre leur cause.
Dans cette même ville, le lycée, dont les effectifs sont en hausse constante depuis cinq ans – dans ma circonscription, on ne peut pas parler de démographie en baisse –, compte plus de 800 élèves. Or il ne dispose toujours que d’un seul conseiller principal d’éducation (CPE), et n'a plus aucune assistante sociale depuis le mois de mars 2023. Des postes d’enseignants sont non pourvus ; par exemple, les élèves de terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) n’ont pas eu de cours de management de septembre à janvier, alors que c'est la matière cardinale de leur cursus. Cette situation aura bien sûr des conséquences sur leur réussite au baccalauréat, mais elle conditionnera aussi leur classement sur Parcoursup.
Je veux évidemment associer à mon propos les élèves, les parents et les enseignants en lutte en Seine-Saint-Denis. De la maternelle au lycée, les parents sont en colère ; eux aussi, sachez-le, sont lassés des « paquets d’heures pas sérieusement remplacées ». Les équipes enseignantes sont épuisées par ces conditions de travail, et les enfants sont perturbés. Dans nos villes populaires, les habitants sont lucides sur le tri social qui s’organise à l’école à cause de vos choix politiques.
La situation est tellement catastrophique et intolérable que votre ministère aurait au moins pu en saisir l’ampleur – on est en droit de le penser. Mais les prévisions de carte scolaire et de dotation horaire globale ont été annoncées, et on ne trouve plus les mots pour dénoncer vos agissements. La crise est sans précédent, mais vous allez l’accentuer encore. Le déploiement du fameux « choc des savoirs », énième réforme que toutes les études déconseillent, va dans ce sens : faire plus avec toujours moins de moyens. Là où des efforts sont toujours nécessaires, des moyens sont encore retirés.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a dit vouloir « rendre notre école plus efficace pour les élèves » et « améliorer les résultats scolaires ». Comment comptez-vous vous y prendre, alors que vous allez encore devoir rendre de l’argent ?
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Encore une fois – je me répète –, la carte scolaire permet avant tout à l'éducation nationale de s'adapter à la réalité des territoires, qui sont en constante évolution sur le plan démographique ; c'est une réalité. Un travail continu est mené en lien étroit avec les élus des territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles.
Dans un contexte de baisse démographique – que l'on peut certes déplorer –, les écoles publiques du premier degré des Hauts-de-Seine comptaient 14 420 élèves de moins, à la rentrée 2023, par rapport à la rentrée 2017, ce qui correspond à une baisse de 9,7 % des effectifs.
Malgré les évolutions récentes de la carte scolaire, dans votre département, le taux d'encadrement – nombre de postes en équivalent temps plein (ETP) pour 100 élèves – est passé de 5,11 à la rentrée 2017 à 5,70 à la rentrée 2023. Il devrait encore augmenter à la prochaine rentrée, puisque d'après les prévisions, il devrait y avoir 1 936 élèves en moins. Il y avait en moyenne 22,5 élèves par classe à la rentrée 2023 : leur nombre a significativement diminué par rapport à la rentrée 2017, puisqu'ils étaient alors 24,5.
S'agissant plus particulièrement de la première circonscription des Hauts-de-Seine, tous les postes d'enseignants étaient pourvus à la date de la rentrée scolaire. Cependant, vous avez raison de souligner que, dans les jours qui ont suivi la rentrée, des absences ont été constatées. Pour y remédier, des enseignants contractuels ont été recrutés ; la circonscription de Gennevilliers a été la plus accompagnée. Des enseignants de la brigade départementale de remplacement ont également été réaffectés dans la circonscription. De plus, la priorité a été donnée à Gennevilliers pour l'affectation de nouveaux candidats au recrutement au cours de l'année, afin de continuer à stabiliser la situation.
Enfin, je rappelle que, chaque année, le processus de préparation de la rentrée commence en janvier et se poursuit jusqu'au mois de septembre, dans un dialogue continu avec les élus et en suivant très attentivement les évolutions démographiques, afin de répondre au mieux aux besoins.
Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon . Peut-être percevez-vous mal, madame la ministre, combien la situation dans le département des Hauts-de-Seine est contrastée : Neuilly-sur-Seine n'est pas Gennevilliers, et Courbevoie n'est pas Villeneuve-la-Garenne. Je constate ainsi que vous ne faites pas état du fait que l'ensemble de ma circonscription relève de l'éducation prioritaire, ce qui signifie que vous avez abandonné l'idée de déployer plus de moyens là où les besoins sont les plus grands.
Puisque vous expliquez bien connaître cette réalité, pouvez-vous assurer aux habitants de ma circonscription qu'ils ne vivront pas, en septembre prochain, la même situation qu'à la rentrée scolaire 2023-2024 ?
M. Gérard Leseul . Très bien !
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée, qui ne dispose cependant que de dix secondes pour répondre.
Mme Elsa Faucillon . Elle peut simplement dire « oui » !
(Sourires.)Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée . La réponse est effectivement « oui », madame la députée : je connais les difficultés que vous évoquez, d'autant que ma circonscription compte aussi des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vous avez raison : le remplacement des enseignants est absolument nécessaire et constitue une priorité pour le Gouvernement.