Question de : M. Tematai Le Gayic (Polynésie française - Gauche démocrate et républicaine - NUPES)

M. Tematai Le Gayic attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de reconnaître les bourses du territoire de la Polynésie française au même titre que les bourses de l'État afin que les étudiants bénéficiaires du territoire puissent bénéficier des mêmes avantages.

Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

ÉTUDIANTS BOURSIERS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Mme la présidente . La parole est à Mme Elsa Faucillon, suppléant M. Tematai Le Gayic, pour exposer sa question, no 673, relative aux étudiants boursiers en Polynésie française.

Mme Elsa Faucillon . Vous connaissez l'attachement de Tematai Le Gayic à l'amélioration des conditions de survie des étudiants. Il constate que si des efforts ont été faits pour combattre la précarité étudiante, plus d'un étudiant sur deux ne mange pas à sa faim. Ce constat vaut pour l'ensemble du territoire français, mais s'impose avec encore plus d'acuité pour les étudiants ultramarins qui viennent en France hexagonale : ils subissent des discriminations ethniques relatives à la couleur de leur peau ou à leur accent, et se heurtent à des réticences pour obtenir un logement car les documents qu'ils fournissent sont jugés insatisfaisants, par exemple. Ils doivent se faire une place dans un climat anxiogène et dans une société qui ne semble pas prête à les accueillir. Beaucoup d'entre eux disent s'apercevoir très vite que les seules choses qu'ils ont en commun avec les autres sont la langue et la nationalité.

La Polynésie française, Maohi nui, consciente des difficultés auxquelles font face ses étudiants et soucieuse de permettre à sa jeunesse de se former, accorde des bourses, des prêts bonifiés et des allocations pour leur permettre de faire des études supérieures. Ces aides sont similaires aux bourses sur critères sociaux accordées en France, mais ne sont pas reconnues comme telles. L'absence de reconnaissance du statut d'étudiant boursier aux étudiants maohi bénéficiant d'une bourse accordée par Maohi nui, les prive d'avantages comme le repas à 1 euro ou la priorité d'attribution d'un logement géré par le Crous – centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Comptez-vous mettre un terme à cette injustice ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Merci pour votre question qui me permet de rappeler que les étudiants polynésiens peuvent bénéficier d’une allocation attribuée par le territoire de la Polynésie française – aide qui, comme le système de bourses géré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, repose sur des critères sociaux. Dans l’hypothèse où un étudiant polynésien aurait recours à la bourse accordée par le ministère tout en pouvant prétendre à une bourse plus élevée de la part de la Polynésie française, celle-ci verse une indemnité différentielle.

Malgré l’existence de deux dispositifs distincts, nous avons veillé à faire converger les mécanismes d'exonération. Ainsi, depuis la dernière rentrée, un étudiant qui n’aurait pas le statut de boursier d'État, mais qui percevrait la bourse attribuée par la Polynésie française, peut disposer des mêmes droits que les boursiers d'État, dans les mêmes conditions : exonération de la contribution de vie étudiante et de campus, exonération des droits d'inscription, éligibilité directe aux repas à 1 euro proposés dans les restaurants des Crous. Tel n’était pas le cas auparavant : c'est ce gouvernement, en particulier la ministre Sylvie Retailleau, qui a résorbé cette inégalité après un échange avec le gouvernement de Polynésie française.

Votre question me permet de rappeler que si un étudiant qui ne bénéficie ni de la bourse de la Polynésie française, ni de la bourse d'État, se trouve dans la précarité, il peut naturellement demander à accéder aux repas à 1 euro dans les mêmes conditions que les autres étudiants non-boursiers.

Si des cas problématiques devaient subsister, je vous invite à nous faire part des situations individuelles, parfois complexes, dont vous auriez connaissance ; ma collègue Sylvie Retailleau et moi-même veillerons à les résoudre. Vous l'aurez compris, nous accompagnons les étudiants en situation précaire, peu importe qu'ils soient boursiers ou non.