Question écrite n° 6741 :
Gestion et devenir du Fonds de réserve des retraites

16e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la gestion et le devenir du Fonds de réserve des retraites (FFR). À sa création en 1998, le FFR avait vocation à anticiper le changement démographique. Concrètement, il devait permettre d'équilibrer le régime général de retraites lorsque le ratio actifs/retraités serait au plus bas c'est-à-dire entre 2020 et 2040. Au fil des années, ce FFR a changé de vocation et a cessé d'être alimenté. Aujourd'hui, il est largement mobilisé pour alimenter la Caisse d'amortissement de la sécurité sociale (CADES). Selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), l'actif du FFR serait de 26 milliards d'euros. Il souhaiterait connaître le devenir de ce fonds historique et savoir comment le Gouvernement entend le gérer.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Comptes publics

Date :
Question publiée le 28 mars 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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