Réponse publiée le 20 juin 2023

Engagée en faveur du développement dans les territoires d'une offre de loisirs de qualité au bénéfice du plus grand nombre de jeunes, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et du service national universel a conçu un plan pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs. Il vise une réforme en profondeur de l'animation, volontaire et professionnelle, au service de son attractivité. Présenté le 22 février 2022, ce plan repose sur 25 mesures. Parmi celles-ci, figure la réforme du contrat d'engagement éducatif, qui a vocation à voir sa rémunération minimale légale être significativement relevée et à être réservé aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Ces deux évolutions apparaissent importantes pour redonner du sens et de l'attractivité. Les animateurs doivent en effet pouvoir bénéficier d'une rémunération digne de leur travail et de leur engagement. Par ailleurs, si la dérogation au droit du travail en termes de rémunération et de durée de travail se justifie dans des centres de vacances, elle perd son sens dans des structures d'accueil collectif de mineurs sans hébergement, fonctionnant uniquement en journée. Convaincu que cette réforme est indispensable, le secrétariat d'État chargé de la jeunesse et du service national universel est également conscient qu'elle peut avoir des impacts budgétaires et organisationnels sur les employeurs de la filière. Aussi a-t-il choisi de confier la réflexion sur ce sujet au comité de filière animation, afin que les acteurs de la filière, eux-mêmes (représentants des collectivités territoriales, des employeurs, des salariés…) puissent proposer les modalités de sa mise en œuvre. Avec cette concertation, le Gouvernement attend des acteurs de la filière une proposition de réforme équilibrée entre les contraintes des employeurs et les besoins et revendications des animateurs. Les premières propositions du comité de filière animation au sujet du contrat d'engagement éducatif seront formulées lors de l'été 2023. Elles ont vocation à porter à la fois sur la rémunération des contrats d'engagement éducatif et sur les modalités de recours à ces contrats. Conscient des difficultés de la filière, le Gouvernement est déterminé à agir au bénéfice de tous : les enfants, les jeunes et leurs familles, les volontaires et professionnels, les structures employeuses principalement associatives et les collectivités territoriales. Il est convaincu que la voie de la concertation, avec le comité de filière, est la bonne manière de réformer en profondeur, par la construction de consensus. Elle permettra d'innover tout en respectant les contraintes et les besoins de chacun.