QUARTIERS PRIORITAIRES

Mme la présidente . La parole est à Mme Lise Magnier, pour exposer sa question, n°  675, relative aux quartiers prioritaires.

Mme Lise Magnier . Ma question porte sur la modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Le Gouvernement – je veux le souligner – a tenu sa promesse de donner davantage de souplesse à l'échelon local pour adapter la géographie des quartiers prioritaires aux réalités des territoires, grâce à un travail de concertation entre les préfets et les élus locaux. C'était important.

Dans ma circonscription, le décret du 28 décembre 2023 a ainsi permis de classer comme prioritaire le quartier Schmit de Châlons-en-Champagne, après un fin travail d'analyse mené par le maire et le préfet. C'est une très bonne nouvelle pour les habitants et les élus. Le territoire bénéficiera de l'accompagnement nécessaire pour réussir la requalification du quartier, tant attendue par les habitants.

Le programme de financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a été défini avant la publication du décret du 28 décembre 2023, mais n'a pas été revu depuis. La décision de modifier les critères des QPV manifeste la volonté du Gouvernement de répondre aux besoins des plus fragiles et de s'assurer que le zonage correspond au mieux à chaque territoire. Cependant, en l'absence de financement, aucune opération de réhabilitation d'ampleur de ces quartiers prioritaires, telle qu'en mène l'Anru, ne pourra avoir lieu avant des années. Dans ce nouveau contexte, quelles mesures prendra le Gouvernement afin d'assurer un financement rapide et pérenne des projets de renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville entrant dans le dispositif ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Vous m'interrogez sur la possibilité, pour un quartier entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville, de bénéficier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce programme, animé par l'Anru, a été lancé en 2014 avec l'objectif de transformer 480 quartiers prioritaires de la politique de ville d'ici à 2030 en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics. La liste des quartiers concernés a été fixée par deux textes : l'arrêté du 29 avril 2015 pour les quartiers d'intérêt national présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, et l'arrêté du 15 janvier 2019 pour les quartiers d'intérêt régional présentant des dysfonctionnements urbains d'importance régionale.

Les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville reconnus en 2014 n'ont pas tous bénéficié du NPNRU. La question du renouvellement urbain se pose donc pour les quartiers entrants, mais également pour d'autres quartiers qui appartenaient déjà à la géographie prioritaire.

Afin de définir la politique de renouvellement urbain de demain, une mission a été confiée à Anne-Claire Mialot, directrice de l'Anru, Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, et Jean-Martin Delorme, membre de l'Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), afin qu'ils émettent des propositions concrètes sur le périmètre de cette politique publique et sur sa gouvernance, dans le but de renforcer le partenariat local, de simplifier les procédures et de donner une plus grande place aux habitants. Leur rapport, attendu cette année, fournira des bases solides à la réflexion que vous appelez de vos vœux sur ce sujet primordial.

Mme la présidente . La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier . Je vous remercie pour ces précisions : nous devons avancer de concert dans ce dossier majeur. Le décret du 28 décembre 2023 a répondu à nos besoins, tandis que l'ancienne géographie prioritaire était fondée sur des critères trop restrictifs, qui excluaient certains territoires – le quartier Schmit en constituait un parfait exemple. Il est désormais reconnu comme quartier prioritaire de la politique de la ville, ce qui facilitera l'action des élus. Bien entendu, le maire de Châlons-en-Champagne n'avait pas attendu ce classement pour agir massivement.

La ville de Châlons-en-Champagne a déjà bénéficié de deux opérations de l'Anru dans les quartiers du Verbeau et de la Bidée. Il s'agit de deux réussites majeures dont les habitants sont particulièrement satisfaits. La requalification de leur environnement de vie, le renouvellement des commerces et des services dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville sont au rendez-vous. Nous avons besoin de déployer des moyens similaires dans le quartier Schmit de Châlons-en-Champagne, pour offrir la même qualité de vie à l'ensemble des habitants. Nous sommes à vos côtés pour poursuivre le travail et mener une belle opération de requalification.