Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

LIGNE FERROVIAIRE LIMOGES-ANGOULÊME
Mme la présidente . La parole est à M. René Pilato, pour exposer sa question, no 676, relative à la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême.

M. René Pilato . À l'heure de la catastrophe climatique, les citoyens demandent plus de trains. En témoigne la hausse de fréquentation des TER – transports express régionaux –, de 21 % en 2022 et de 8 % en 2023.

Depuis le 13 mars 2018, la ligne ferroviaire entre Limoges et Angoulême est temporairement fermée. Six années, c'est « temporairement » long ! Voilà six ans que les usagers sont contraints à des solutions alternatives de transport, plus polluantes et plus dangereuses que le train ; six ans d'usage de la voiture ou de cars de substitution n'offrant pas les mêmes dessertes ; six ans de circulation à encombrer des nationales déjà saturées par le fret.

Pour les usagers des bassins d'Angoulême, de Limoges et de Royan, la réouverture reste hélas, telle une ligne imaginaire, un horizon. En février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne annonçait vouloir débloquer « 100 milliards pour rénover et développer le réseau ferroviaire d'ici à 2040 ». À peine 1 % de cette enveloppe suffirait à rendre la liaison Limoges-Angoulême-Royan opérationnelle pour les voyageurs et les marchandises. Le fret a existé jusque dans les années 2010 et on trouve une dizaine d'embranchements particuliers tout au long du tracé.

Cet investissement répondrait aux besoins concrets des citoyens, des lycées qui n’ont pas d’internat, des travailleurs et des acteurs économiques des départements de Haute-Vienne, de Charente et de Charente-Maritime, qui comptent 1,4 million d'habitants.

Cette ligne transversale contribuerait à un aménagement du territoire au service du climat et des personnes.

Du 13 au 16 mars, une grande marche a été organisée en faveur de sa réouverture, avec le soutien des habitants, des écoles, des commerçants, des entreprises et des élus locaux, qui trouvent que six années, c’est décidément très long, et qui perdent patience. Pouvez-vous, s’il vous plaît, vous engager à ce que ce dossier soit enfin clos dans les plus brefs délais ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité . La ligne Angoulême-Limoges fait partie des petites lignes ferroviaires dont les besoins de régénération sont cofinancés par l’État, la région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau, conformément au protocole d’accord sur l’avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire signé le 22 avril 2021.

La section charentaise de la ligne, entre Angoulême et Saillat-Chassenon, a été fermée en mars 2018, à la suite du constat que la plateforme s’était déformée, et cela malgré des travaux d’urgence de régénération de la voie réalisés fin 2017, pour un coût de 3,12 millions d'euros, dont 1,06 million d'euros apportés par l’État.

Avant sa fermeture, la ligne était empruntée par environ 80 000 voyageurs par an et « circulée » par 21 TER chaque jour. Des bus de substitution assurent le transport des voyageurs sur la partie fermée de la ligne, qui bénéficie par ailleurs d’une alternative routière pertinente puisque le trajet s'effectue en une heure trente en voiture, contre une heure quarante-cinq en train dans les conditions normales d’exploitation. Ce n'est pas pour autant satisfaisant, mais je rappelle ce qui a été fait.

Même si, comme vous le dites, six ans, c'est trop long,…

M. René Pilato . Oui !

M. Sylvain Carrière. C'est sûr !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée . …rien n'est arrêté : l’État et la région Nouvelle-Aquitaine se sont engagés en faveur de la régénération de cette ligne dans le volet « mobilités » du contrat de plan entre l’État et la région (CPER) 2015-2022. L’État a ainsi apporté 6,4 millions d'euros pour financer les travaux d’urgence et les études préliminaires de régénération de la voie, qui ont été restituées fin 2023.

Cet engagement sera confirmé dans le volet « mobilités » du CPER 2023-2027, en cours de négociation. La réalisation des études d’avant-projet et l’engagement d’une première phase de travaux avant 2027 font partie des discussions. Le coût de la régénération complète de la ligne est estimé à 150 millions d'euros.

Quant à l'ouverture de la ligne au trafic de marchandises, je vous indique, pour information, que cette composante a été intégrée dans les scénarios étudiés dans le cadre des études préliminaires livrées fin 2023.

Mme la présidente . La parole est à M. René Pilato.

M. René Pilato . Madame la ministre, je vous félicite d'être présente pour répondre à une question qui, pourtant, ne relève pas de vos attributions. Peut-être avez-vous été promue Première ministre ! (Sourires.)

Plus sérieusement, je souhaiterais vraiment obtenir l'engagement du ministre délégué aux transports que la ligne Limoges-Angoulême sera réalisée. Il faut savoir que certaines personnes sont obligées d'aller se faire soigner à Bordeaux, faute de pouvoir se rendre à Angoulême !

Le fret s'est beaucoup développé, de sorte que les routes, dans un état calamiteux, sont devenues dangereuses. Il est véritablement nécessaire qu'Angoulême redevienne un point nodal à équidistance de Poitiers, Royan, Saintes et Limoges. Le fait que cette partie de la ligne ne soit pas rénovée pénalise énormément de gens.