Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les achats de masques par les hôpitaux et les cliniques issus de la filière des masques chirurgicaux. Dans un appel de novembre 2022, le président du syndicat des fabricants de masques a lancé un appel au secours. Au début de la pandémie, la France disposait de seulement quatre fabricants historiques (Kolmi-Hopen, Segetex-eif, Macopharma, Paul Boyé). En janvier 2021, la filière française produisait 100 millions de masques par semaine avec une trentaine de fabricants. Ils ne sont plus qu'une quinzaine aujourd'hui et la production hebdomadaire est retombée à environ 5 millions de masques. Le président du syndicat des fabricants français de masques estime que la situation est critique. Il a envoyé un courrier à la Première ministre pour l'alerter à propos de cette situation. Récemment, le patron de Prism, fabricant du département de l'Hérault, a alerté par voix de presse le Gouvernement : « La plupart des industriels prévoient d'arrêter rapidement leur production, lorsqu'ils ne l'ont pas déjà fait ». La fin de la filière française des masques signerait le retour à la dépendance sud-asiatique. Les textes réglementaires et les guides d'achat public ne prévoient pas d'obligation aux hopitaux et aux cliniques d'achat ne serait-ce qu'une partie de leurs masques en France. La mise en œuvre de la clause de préférence européenne dans les appels d'offres n'est pas encore généralisée. Le prix reste le principal critère de choix des appels d'offre. Dans ces conditions, la stratégie de relocalisation industrielle de la fabrication des masques annoncée par le Président de la République est gravement remise en cause. Il l'interroge au sujet de la cohérence de la stratégie française en matière d'achat public de masques.