16ème législature

Question N° 6784
de Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > papiers d'identité

Titre > Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés

Question publiée au JO le : 28/03/2023 page : 2807
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 24/10/2023
Date de renouvellement: 13/02/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Béatrice Roullaud alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais excessifs de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport. Sur tout le territoire national, les concitoyens se plaignent de devoir faire face à un allongement de ces délais non seulement pour la prise de rendez-vous en mairie, mais aussi pour l'instruction, la fabrication et l'acheminement des titres sécurisés. En Seine-et-Marne, il faut attendre en moyenne quatre mois pour obtenir ces documents et parfois même plus de six mois ! Elle lui demande en conséquence quelles nouvelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de revenir à des délais de délivrance raisonnables car le plan d'urgence annoncé le 4 mai 2022, avec l'installation de nouveaux dispositifs de recueil, ne semble pas avoir permis une amélioration notable dans ce domaine.

Texte de la réponse