Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
Question de :
Mme Béatrice Roullaud
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National
Mme Béatrice Roullaud alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais excessifs de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport. Sur tout le territoire national, les concitoyens se plaignent de devoir faire face à un allongement de ces délais non seulement pour la prise de rendez-vous en mairie, mais aussi pour l'instruction, la fabrication et l'acheminement des titres sécurisés. En Seine-et-Marne, il faut attendre en moyenne quatre mois pour obtenir ces documents et parfois même plus de six mois ! Elle lui demande en conséquence quelles nouvelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de revenir à des délais de délivrance raisonnables car le plan d'urgence annoncé le 4 mai 2022, avec l'installation de nouveaux dispositifs de recueil, ne semble pas avoir permis une amélioration notable dans ce domaine.
Auteur : Mme Béatrice Roullaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 28 mars 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat