Réponse publiée le 27 septembre 2022

Le ministère de la santé et de la prévention mène une action déterminée visant à garantir à chaque Français une prise en charge adéquate en matière de santé et ce, partout sur le territoire. Il existe toutefois des difficultés structurelles liées à une démographie médicale en tension, et à une articulation encore insuffisante entre la médecine de ville et l'hôpital. Ces difficultés ont été amplifiées par des facteurs conjoncturels liés à la crise sanitaire qui a frappé durement les établissements de santé et en particulier les services d'urgences. Elle a aussi démontré le dévouement, la résilience et la créativité des professionnels de la médecine d'urgence et la solidarité entre acteurs du système de santé. Cette crise sanitaire, s'est accompagnée d'une crise des ressources humaines, non seulement aux urgences, mais dans tout l'hôpital. Au-delà des explications conjoncturelles, elles révèlent des fragilités profondes de notre système de santé. Néanmoins, des solutions existent et la boîte à outils du « plan été » constitue la première étape de la reconstruction d'un système de premier recours basé sur les besoins de santé. C'est ainsi que les 41 mesures détaillées dans l'instruction du 10 juillet dernier ont offert aux acteurs du terrain de nombreux leviers afin de tester ces solutions concrètes tout en offrant de nouvelles marges de manœuvre pour lever la pression pesant sur les structures des urgences durant l'été 2022. Un premier bilan à l'automne permettra très prochainement d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. La conférence des parties prenantes (CNR Santé) aura ensuite pour objectif de définir ensemble, élus, administrations, professionnels de santé, usagers, de leur éventuelle pérennisation, en fixant un cadre stratégique partagé dans lequel s'inscriront les mesures qui ont été ou seront prises. Dès cet été, ainsi, les grands enjeux ont été abordés. En particulier, la nécessaire diminution du taux de recours aux urgences pour les patients dont le besoin de soins ne relève pas de la médecine d'urgence est bien présente, ainsi que l'attractivité de la profession d'urgentiste, ou encore l'essentiel lien ville-hôpital pour accroître les coopérations, notamment aux horaires de la permanence des soins. Ainsi, plusieurs dispositifs visent à tester les modalités d'une meilleure coordination et d'un lien renforcé, en particulier avec la médecine générale, pour que le passage aux urgences ne soit plus la seule alternative lorsqu'aucun médecin n'est disponible. L'attribution d'un supplément de 15 euros pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU ou du service d'accès aux soins (SAS) vise à accroître l'incitation à répondre aux demandes de la régulation médicale, dans un cadre de coopération qui se structure par ailleurs avec la généralisation du SAS et le déploiement de l'utilisation de la plateforme numérique nationale. L'activité des professionnels de santé retraités, y compris médecins, est, elle aussi, promue. Un troisième exemple concerne la meilleure prise en charge de nos personnes âgées : la mobilisation d'infirmiers libéraux volontaires pour répondre aux demandes de soins non programmés à la demande du 15 a été encouragée, sous l'égide des ARS. En complément, le sujet de l'organisation de la permanence des soins sur les territoires fera partie des chantiers du CNR Santé : il sera demandé aux acteurs (citoyens et professionnels de santé, soutenus par les élus et par l'Etat), d'identifier les solutions les plus adaptées à leur territoire, par la concertation et dans une logique de droits et de devoirs réciproques.  Enfin, le ministère de la santé et de la prévention porte un attachement tout particulier au développement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes, qui correspond à la fois à un besoin des patients et au souhait de nombreux professionnels de santé de faire évoluer leur cadre de travail pour le rendre davantage partenarial.