Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

CONCHYLICULTURE
Mme la présidente . La parole est à M. Sylvain Carrière, pour exposer sa question, no 678, relative à la conchyliculture.

M. Sylvain Carrière . Je souhaite appeler l'attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des conchyliculteurs français, plus particulièrement ceux du bassin de Thau, qui sont au nombre de 700.

Ces agriculteurs de la mer produisent, chaque année, plus de 20 000 tonnes de coquillages ; ils participent ainsi à la valorisation du territoire et contribuent à nourrir la France. Or ils sont soumis à des événements qu'ils ne peuvent pas maîtriser : le changement climatique et les fortes chaleurs, bien sûr, qui tuent le plancton et les coquillages, mais aussi, et surtout, la mauvaise qualité de l’eau, qui peut affecter leur production à tout moment.

Ainsi, en décembre 2022, une contamination au norovirus a rendu impropre à la consommation l'ensemble des coquillages du bassin de Thau. Les conchyliculteurs ont perdu 40 % de leur chiffre d'affaires et ont dû batailler pendant des mois afin d'obtenir les indemnisations nécessaires pour ne pas mettre la clé sous la porte. Le risque est non seulement économique mais aussi sanitaire : en 2006, un homme est décédé après avoir consommé des huîtres infectées.

À Sète, le réseau d'assainissement est unitaire sur une longueur de 36 kilomètres. Les eaux usées et les eaux pluviales se retrouvent dans la même canalisation. En cas de fortes précipitations – ce fut le cas notamment en 2022, mais ce n'est pas inhabituel dans le sud de la France –, le réseau est saturé et les eaux s'écoulent vers l'aval du bassin versant qu'est l'étang de Thau. L'investissement de 71 millions d'euros réalisé par la collectivité dans la construction d'une nouvelle station d'épuration est ainsi annihilé, faute d'une volonté de s'engager dans une réelle rénovation du réseau d'assainissement.

Ce n’est pas aux conchyliculteurs de payer les pots cassés de la mauvaise gestion des collectivités et, par ricochet, de l’État. La profession est en danger : 30 % des zones allouées à la culture de coquillages sont déjà vides. Les dédommagements arrivent au compte-gouttes et les conchyliculteurs font face à des trous de trésorerie très importants.

Pour l’heure, il n’y a pas d’horizon heureux pour la profession, qui est menacée en permanence par l’épée de Damoclès que représentent les épidémies. Le métier se meurt. Il y a urgence ! Que comptez-vous entreprendre pour garantir une qualité de l'eau compatible avec la pratique de l'activité conchylicole dans l'étang de Thau ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité . Comme vous l'indiquez, se pose la question cruciale des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement. La différenciation des réseaux et le dimensionnement adéquat des stations d'épuration ou de relevage constituent des chantiers longs et complexes dont les résultats ne sont pas encore visibles dans toutes les zones sensibles identifiées sur le territoire national.

S'agissant de l'étang de Thau, la communauté d'agglomération Sète agglopôle Méditerranée est compétente en matière d'assainissement. Depuis 2016, les collectivités ont engagé des investissements de près de 95 millions d'euros dans des opérations de réduction des rejets des réseaux d'eaux usées dans l'étang par temps de pluie, et 18 millions d'euros de travaux sont prévus d'ici à 2026 pour tenir les objectifs de conformité réglementaire locale fixés par le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), qui vise à préserver le classement sanitaire B des lotissements conchylicoles.

Vous avez raison, il faut passer d'un réseau unitaire à un réseau séparatif pour garantir la qualité de l'eau rejetée dans l'étang, mais cela prend du temps.

L'État assure la police des eaux littorales et veille au respect des obligations réglementaires. Ainsi, un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à l'autorisation environnementale du système d'assainissement de Sète sera pris avant l'été 2024 pour encadrer le calendrier et les travaux supplémentaires de Sète agglopôle Méditerranée sur le réseau de collecte unitaire de Sète, pour corriger sans délai les dysfonctionnements récurrents des postes de relevage et pour revoir le fonctionnement des astreintes et informer rapidement le comité régional conchylicole de Méditerranée (CRCM) lors de la survenue de dysfonctionnements.

Au-delà de ce nécessaire travail de police, l'État s'engage aux côtés des conchyliculteurs dans le cadre de la deuxième génération de contrats de filière conchylicole en Méditerranée, dont le protocole a été signé le 27 février 2024. La garantie d'une qualité de l'eau compatible avec la pratique durable de l'activité conchylicole fait partie des actions prioritaires de ce nouveau contrat. Entre 2021 et 2023, l'État s'est pleinement investi pour soutenir la conchyliculture en allouant plus d'1 million d'euros de crédits à une vingtaine d'actions prioritaires.

Mme la présidente . La parole est à M. Sylvain Carrière.

M. Sylvain Carrière . Je vous remercie pour ces précisions. Je souhaitais mettre l'accent sur le principe pollueur-payeur. Les conchyliculteurs ne peuvent pas subir une double peine. Non seulement ils se trouvent régulièrement dans l'impossibilité de vendre leur production, mais ils doivent attendre des compensations qui sont versées au compte-gouttes, quand elles le sont. Si la profession est en danger, les territoires littoraux concernés, au-delà de l'étang de Thau, le sont aussi. Il est urgent d'accompagner les conchyliculteurs !