Réponse publiée le 14 novembre 2023

Le contexte résultant de la crise Covid-19 a engendré de fortes tensions d'approvisionnement de masque de type FFP2, nécessaires pour satisfaire à la fois les besoins des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que ceux des entreprises et des particuliers. Pour parer à cette urgence, le ministère du Travail a autorisé l'utilisation des masques FFP2 24 mois après leur date de péremption à condition d'avoir été stockés dans des conditions de conservation conformes et de contrôles de l'intégrité, de l'apparence, de la solidité des élastiques et d'un essai d'ajustement sur le visage. Il convient de noter que les appareils de protection respiratoire sont sujet à un vieillissement naturel. L'amélioration de l'approvisionnement en masque a permis aux autorités sanitaires de mettre fin à cette dérogation exceptionnelle pour revenir à un régime de droit commun. Dans ces conditions, le ministre de l'éducation nationale a décidé la destruction des masques périmés qui lui avaient été fournis et qui étaient stockés sur la commune de Canéjan en Gironde. Concernant la doctrine et les protocoles de gestion du stock stratégique de masques de l'Etat, conformément à l'article L. 1413-4 du Code de la santé publique, Santé publique France procède, à la demande du ministère de la santé et de la prévention, à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Elle assure également, dans les mêmes conditions, leur renouvellement et leur éventuelle destruction. Ces stocks permettent de faire face aux risques biologiques, chimiques, radionucléaires, radio-contamination et aux menaces épidémiques de grande ampleur et sont donc dimensionnés pour faire face à une recrudescence de la Covid-19 ou de tous autres agents pathogènes à risque. Ainsi, que ce soit pour faire face à une prochaine pandémie ou pour tout autres risques potentiels cités ci-dessus, le ministère chargé de la santé, par l'intermédiaire de son opérateur Santé Publique France, met en place des acquisitions régulières et une gestion dynamique des stocks pour l'ensemble des contre-mesures nécessaires, en prenant en compte les enseignements de la pandémie de Covid-19.