CARTE SCOLAIRE DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES
Mme la présidente . La parole est à Mme Sylvie Ferrer, pour exposer sa question, no 679, relative à la carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées.
Mme Sylvie Ferrer . L'année dernière, j'étais à la même place pour vous alerter sur le même sujet : les fermetures de classes et d'écoles. À la rentrée 2023, le Gouvernement a décidé de fermer douze classes dans mon département, les Hautes-Pyrénées. En 2024, vous décidez d'en fermer six de plus, à Bagnères-de-Bigorre, Pouzac, Adast, Lannemezan, Tournous-Darré et Labatut-Rivière.
Si ces noms vous sont pour la plupart inconnus, c'est parce qu'ils ne désignent pas de grandes métropoles : vous méprisez encore une fois les territoires ruraux. Le démantèlement des écoles n'en est pas la seule illustration : les urgences de Bagnères-de-Bigorre sont fermées la nuit, et l'abattoir intercommunal est en sursis. Et voilà que vous voulez fermer six classes supplémentaires !
Qu'allez-vous détruire encore ? Combien de combats devront encore mener celles et ceux dont le seul crime, à vos yeux, fut de naître dans une zone hyper-rurale ? C'est difficile à réaliser depuis Paris, dans cette belle assemblée, mais dans nos campagnes, les parents vont souvent travailler à plusieurs kilomètres en voiture et n'ont pas toujours le temps de déposer leurs enfants à l'école.
Dans nos campagnes, les élèves doivent se lever aux aurores pour ne pas manquer l'unique bus qui pourra les emmener en cours, vestige d'un service public des transports lui aussi délabré. Dans nos campagnes, nos enfants ne se sentent toujours pas légitimes et osent toujours moins entreprendre de grandes études, à cause du mépris permanent que l'on accole à leur lieu d'origine. Si un pan entier de la France se meurt, c'est aussi parce que vous condamnez sa jeunesse et donc son avenir.
La carte scolaire désastreuse des Hautes-Pyrénées est celle de toute une France que vous qualifiez de périphérique. Quand je parle de mon département, je parle aussi pour cinquante autres, qui sont des territoires abandonnés, car méprisés. De grâce, laissez ces enfants, ces parents et ces professeurs tranquilles. Je vous l'assure : ils n'ont pas besoin que l'on aggrave des difficultés qui ne se rencontrent que dans les milieux ruraux.
Je subodore votre réponse : vous allez nous expliquer qu'il y a moins d'élèves cette année. Mais, madame la ministre, les élèves ne sont pas des moutons que l'on compte ! Et prenez garde : à trop répéter l'exercice, on risque d'en devenir un soi-même.
Le Gouvernement a promis un « choc des savoirs » et un avenir radieux pour les écoles. Pourtant, un an après ma précédente intervention, vous vous apprêtez à recycler les mêmes éléments de langage, les mêmes réponses politiques face à une situation catastrophique. Au lieu d'essayer de trouver de bonnes formules, n'est-il pas temps de se mettre au travail pour enfin trouver les bonnes solutions ?
M. Sylvain Carrière . Très bien !
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Contrairement à ce que vous dites, l'État n'abandonne pas les territoires ruraux et de montagne ; c'est vrai pour l'école, mais aussi pour toutes les autres politiques publiques. Dans un contexte de baisse démographique qui est factuel, les écoles publiques du premier degré des Hautes-Pyrénées ont accueilli 1 548 élèves de moins, à la rentrée 2023, par rapport à la rentrée 2017 : cela correspond à une diminution de 9,4 % des effectifs.
Durant cette période, grâce à la priorité donnée par le Président de la République à l'école rurale et de montagne, votre département n'a connu que vingt-trois retraits d'emploi ou fermetures de classes, et, contrairement à ce que vous affirmez, une attention toute particulière a été accordée aux écoles de montagne les plus reculées ou isolées.
Malgré les évolutions récentes de la carte scolaire, le taux d'encadrement – c'est-à-dire le nombre de postes en équivalent temps plein (ETP) pour 100 élèves – y est passé de 5,83 à la rentrée 2017 à 6,37 à la rentrée 2023. Il se situe donc bien au-dessus de la moyenne nationale, qui est de 6, et il devrait encore augmenter à la prochaine rentrée.
En valeur absolue, il y avait vingt élèves par classe à la rentrée 2023 dans ce département : la situation y est donc significativement plus favorable qu'ailleurs, puisque la moyenne nationale s'élève à 21,5. Le nombre d'élèves par classe y a d'ailleurs nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 – il était alors de 21,1.
Lors de l'élaboration de la carte scolaire des Hautes-Pyrénées, les priorités ont été les suivantes : assurer l'équité territoriale, garantir l'évolution du réseau des écoles pour favoriser l'ambition scolaire et les apprentissages et améliorer l'inclusion scolaire en milieu ordinaire. Toutes ces mesures permettront de renforcer le pilotage pédagogique, d'améliorer les relations entre les écoles et les familles ainsi que les échanges avec les élus locaux et de mieux accompagner les élèves à besoins éducatifs particuliers.
Enfin, une réflexion est engagée avec l'ensemble des acteurs du territoire, dans le cadre de l'Observatoire des dynamiques rurales, afin de créer des structures scolaires qui répondent aux exigences des parents d'élèves. Ces derniers appellent de leurs vœux un accueil scolaire et périscolaire amélioré, des temps de transport réduits – c'est essentiel – et une dynamique scolaire visant la réussite et l'ambition de tous les élèves.
Mme la présidente . La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Mme Sylvie Ferrer . À la rentrée 2023, 2 250 classes ont été supprimées sur le territoire français ; vu les chiffres annoncés, on peut penser que la carte scolaire de la rentrée 2024 entraînera des suppressions de classes à peu près équivalentes.
La très légère baisse démographique vous sert donc à déshabiller Pierre pour habiller Paul : les suppressions de classes dans certains endroits permettent de récupérer des postes et d'ouvrir des classes ailleurs, ce qui est inadmissible. Il faut créer des postes et laisser les classes ouvertes en milieu rural. Ce que vous ne saisissez pas, c'est qu'un effectif de dix-sept ou dix-huit élèves, c'est une chance – et non un inconvénient ! – pour les enfants.