MOYENS EN FAVEUR DE LA DIVERSIFICATION AGRICOLE OUTRE-MER
Mme la présidente . La parole est à M. Max Mathiasin, pour exposer sa question, no 680, relative aux moyens en faveur de la diversification agricole outre-mer.
M. Max Mathiasin . Ma question porte sur l'enveloppe de 10 millions d'euros attribuée dans le cadre du dispositif de la Commission européenne visant à soutenir l'économie à la suite du conflit entre la Russie et l'Ukraine. Il s'agit de la mesure 14 du comité interministériel des outre-mer (Ciom), visant à « accompagner les plans de souveraineté alimentaire des territoires » ultramarins, au bénéfice de la filière fruits et légumes, qui participe de la diversification agricole promise depuis si longtemps.
Dans un premier temps, le ministère chargé de l’agriculture avait tenté d'imposer un dispositif exorbitant des dispositions européennes et extrêmement restrictif, qui avait rendu impossible, pour les acteurs de la filière, la présentation de projets susceptibles de consommer plus d'un cinquième de l'enveloppe. Il y a quelques jours, le ministère a validé, avec les professionnels de la filière fruits et légumes, une aide, par hectare, de 500 euros pour les vergers, de 1 000 euros pour le maraîchage et de 5 000 euros pour les serres.
Pouvez-vous nous confirmer ce dispositif ? Vous engagez-vous à ce que le solde de l'enveloppe, c'est-à-dire 8 millions d'euros, soit intégralement attribué aux professionnels de la filière fruits et légumes, et cela sans mécanisme de stabilisation ?
Si je vous pose la question, c'est parce qu'il se dit que 4 millions d'euros, sur les 10 millions, seraient réservés à la filière banane. Je ne méconnais pas les difficultés que peut rencontrer ce secteur mais, en l'espèce, nous nous trouvons dans un cadre bien précis, défini par le Ciom et approuvé par la Commission européenne, qui est de couvrir les besoins alimentaires des populations par des productions locales.
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire . Je le confirme : le Gouvernement a tenu les engagements qu'il a pris en comité interministériel des outre-mer pour compenser les surcoûts des intrants et de l’énergie. Les producteurs ultramarins de fruits et légumes recevront bien un soutien de 10 millions d’euros pour leur activité.
Ce soutien se décompose en trois tranches.
Premièrement, l'enveloppe a été ouverte aux producteurs de fruits et légumes de la filière de diversification végétale pour prendre en charge 90 % des surcoûts par rapport à 2021 enregistrés en 2022 du fait de la guerre en Ukraine. Ces aides ont été ciblées sur les engrais et les amendements, compte tenu des autres soutiens de base apportés pour compenser le surcoût de l'énergie et de la prise en charge des cotisations sociales dans le contexte de la guerre en Ukraine. La totalité des demandes éligibles ont déjà été traitées et les sommes, versées, pour un total de 2 millions d'euros. Ce premier volet de l’aide n’a pas couvert la filière banane à l’export.
Un deuxième volet a été ouvert pour compenser ces mêmes surcoûts à la filière banane, dont la production est destinée non seulement à l’export, mais également à la consommation locale. Cela a donné lieu à un versement de 4,2 millions d'euros.
Une troisième notification, en cours d'achèvement, vise à poursuivre le soutien à la seule filière de diversification végétale. Sous réserve de son approbation par la Commission, elle conduira au versement de l'intégralité du reliquat, soit 3,8 millions d'euros, au titre des surcoûts enregistrés en 2023 par rapport à 2021, pour les engrais et amendements.
La totalité du reliquat de l'enveloppe sera donc bien versée à la filière fruits et légumes afin de soutenir la souveraineté alimentaire par la diversification agricole.
Mme la présidente . La parole est à M. Max Mathiasin.
M. Max Mathiasin . Au Ciom, il avait été question d'accorder une enveloppe de 10 millions d'euros pour la diversification agricole. Cela fait longtemps que nous nous plaignons des monocultures de la banane et de la canne, qui sont destinées à l'exportation et qui sont subventionnées. La souveraineté alimentaire consiste à permettre à ces territoires d'avoir moins recours aux importations et à favoriser la consommation de produits cultivés sur place. Or voilà que vous me dites que les 10 millions d'euros ne seront pas intégralement attribués à la filière fruits et légumes mais qu'une partie, à savoir 4 millions, ira à la filière banane ? Si tel est le cas, cela signifie que les efforts que nous avons fournis ne servent à rien et que la parole qui a été donnée, notamment au Ciom, ne sera pas respectée.
Une nouvelle réunion du Ciom est prévue prochainement. Pouvons-nous y rendre en confiance ou non ?