Réponse publiée le 4 octobre 2022

Les tensions signalées, notamment s'agissant des urgences du centre hospitalier de Douai-Dechy, touchent l'ensemble des structures des urgences françaises et font suite à la crise sanitaire qui a frappé durement les établissements de santé et les services des urgences en première ligne. Cette crise a montré le dévouement, la résilience et la créativité des professionnels de la médecine d'urgence. Elle a également démontré la solidarité entre acteurs du système de santé. Les 41 mesures de la mission flash "urgences" et dont la mise en application est détaillée dans une instruction du 10 juillet 2022 permettent aux acteurs du terrain d'activer de nombreux leviers afin de tester des solutions concrètes et lever la pression pesant sur les structures des urgences notamment de participer à une organisation territoriale d'accès aux soins. L'équipe paramédicale d'urgence est l'une de ces mesures. Elle permet à des professionnels infirmiers formés d'intervenir à la demande du SAMU et en lien permanent avec le médecin régulateur, d'assurer une prise en charge de qualité lorsque la situation le nécessite. Au cours de cet été, afin de soutenir les professionnels, en particulier ceux participant à la permanence des soins, l'indemnité de sujétion de nuit et des heures de nuit, le temps de travail additionnel et les heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux ont aussi été majorés. Un premier bilan, au début de l'automne, permettra d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Le volet Santé du Conseil national de la refondation aura ensuite pour objectif de définir ensemble, élus, usagers, professionnels de santé et administrations, de leur éventuelle pérennisation, en fixant un cadre stratégique partagé dans lequel s'inscriront les mesures qui ont été ou seront prises. S'agissant de la situation particulière des urgences de l'hôpital de Douai-Dechy, l'agence régionale de santé est informée des difficultés et les acteurs travaillent à ce que les recrutements en cours pour armer les lignes vacantes se concrétisent aussi vite que possible. En attendant, la mise en œuvre des mesures issues de la mission flash permet une reconfiguration temporaire et partielle de l'offre de soins, pour garantir en permanence la prise en charge des urgences vitales pour les patients du territoire. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend des mesures visant à faciliter l'accès à la santé ainsi que la qualité de la formation telles que la 4ème année d'internat de médecine générale, la rénovation de la vie conventionnelle et la simplification et l'amélioration de l'impact des aides à l'installation.