Question de : Mme Anne Genetet
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Renaissance
Question posée en séance, et publiée le 22 mars 2023

SITUATION EN GÉORGIE

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet. Sortons un peu de nos frontières, chers collègues, avec cette question que j'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. (Mme Nadia Hai continue à s'adresser de façon virulente à M. Jérôme Guedj.) Le 7 mars dernier, la Géorgie s'embrasait. Des milliers de manifestants réclamaient le retrait de la loi dite sur les agents étrangers, triste réplique d'une loi promulguée il y a dix ans en Russie, dans l'objectif à peine masqué de museler médias, oppositions et ONG.

Le 7 mars dernier, la Géorgie s'embrasait face à cette énième marque d'influence, voire d'ingérence russe dans les affaires du pays. Cette présence étrangère est matérialisée depuis 2008 par l'occupation d'une partie du territoire géorgien, qui s'est renforcée par l'installation de populations russes qui fuient la conscription et la guerre.

Face aux tentatives de mainmise russe, un horizon : l'Union européenne. La Géorgie l'a affirmé quelques jours à peine après le déclenchement de la guerre d'agression en Ukraine, menée par la Fédération de Russie, lorsqu'elle a présenté, avec l'Ukraine et la Moldavie, une demande d'adhésion. En réponse, au mois de juin, le Conseil européen a reconnu la perspective européenne du pays, conformément à l'avis de la Commission. La Géorgie doit désormais s'attaquer à certaines priorités, notamment au renforcement de la lutte contre l'influence excessive des oligarques et à la dépolarisation politique du pays.

À cet égard, madame la ministre, alors que la Commission européenne se prononcera prochainement sur les progrès accomplis par le pays pour répondre aux priorités en matière de réformes recensées, où en est la Géorgie ?

Alors que la population géorgienne n'a de cesse de nous rappeler son attachement à l'Union européenne et que nos pays entretiennent des relations amicales anciennes, quel rôle la France pourrait-elle jouer et quelles initiatives pourrait-elle prendre pour accompagner la Géorgie dans cette voie ?

Comment l'accompagner dans la résolution de la question de la polarisation politique, alors que celle-ci est largement instrumentalisée par le parti majoritaire Rêve géorgien et son leader historique l'oligarque Ivanichvili, dont le groupuscule dissident Force du peuple n'est rien d'autre que l'auteur de la loi contestée sur les agents étrangers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le projet de loi sur les agents de l'étranger, que vous avez évoqué, était absolument incompatible avec les valeurs de l'Union européenne que la Géorgie aspire à rejoindre et à laquelle le peuple géorgien a une nouvelle fois démontré – de façon pacifique, d'ailleurs – son attachement profond.

Les messages que nous avons passés avec les autres États européens ont contribué à conduire le parlement géorgien à retirer ce projet de loi. C'est chose faite, ce qui est une décision salutaire. La Géorgie doit désormais poursuivre sans plus tarder les réformes nécessaires pour renforcer l'État de droit. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, notamment aux autorités du pays, à sa présidente que j'ai reçue il y a une quinzaine de jours à Paris et à mon homologue géorgien, le statut de candidat à l'Union européenne passe par de profondes réformes.

Les Géorgiens aspirent à plus d'État de droit, à plus de liberté pour la société civile, les médias et les ONG. En un mot, ils aspirent à plus de ces valeurs qui sont celles de l'Europe. Il nous revient de préserver cette aspiration du peuple géorgien face aux tentatives de déstabilisation dont nous avons été témoins. À cet égard, je voudrais rappeler la présence illégale de troupes russes en Géorgie et en Moldavie, que j'ai d'ailleurs soulignée hier à mon arrivée à Bruxelles pour la réunion des vingt-sept ministres des affaires étrangères de l'Union européenne.

La France continuera à accompagner la Géorgie dans la voie européenne et sur le chemin des réformes. Ce pays peut compter sur notre amitié, notre vigilance et notre soutien pour parvenir à les réaliser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)