TSCA, SDIS et valeur du sauvé
Question de :
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de dévolution et d'évolution de la TSCA. La taxe spéciale sur les conventions d'assurance dédiée aux SDIS devrait tenir compte, lui semble-t-il, de la valeur « du sauvé », c'est-à-dire des incidences liées aux interventions des pompiers qui évitent d'importants dégâts que devraient indemniser les assureurs. Il lui demande si une réflexion est menée en ce sens. Par ailleurs, les missions sanitaires ont pris de plus en plus d'importance dans l'activité des SDIS, notamment les missions de transport sanitaire non urgentes qui devraient relever des ARS et non des SDIS. Il lui demande si une étude d'évaluation est faite en la matière et de lui fournir tout élément d'information sur ces deux problématiques.
Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 juin 2023
Date :
Question publiée le 28 mars 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat