Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

ÉTUDIANTS AIDANTS
Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Minot, pour exposer sa question, n°  682, relative aux étudiants aidants.

M. Maxime Minot. Après l'adoption à l'unanimité, au Sénat, de la proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap, à l'initiative de Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais, j'ai déposé une proposition de loi identique afin que ce texte puisse être rapidement adopté. Malheureusement, cela n'a pas été le cas à l'Assemblée nationale. Pourtant, une étude inédite, menée sur un panel de plus de 6 000 étudiants âgés de 18 à 25 ans, par un laboratoire de l'université Paris Cité, montre que près de 16 % d'entre eux sont des aidants.

Je veux rendre un hommage appuyé à ces jeunes qui soutiennent leurs parents au quotidien face aux contraintes du handicap ou de la maladie. Les conséquences de leur dévouement sont lourdes sur leur santé, leur moral, leurs choix et leurs résultats scolaires, et bien évidemment sur leurs finances. Depuis le 1er mars, les étudiants doivent créer leur dossier social pour l'année universitaire 2024-2025. Des familles entières touchées par le handicap assument financièrement l'errance médicale et les surcoûts générés par les déserts médicaux, notamment dans les circonscriptions rurales telles que la mienne, l'Oise.

Je pense à ce jeune homme, rencontré chez moi, à Clermont, cadet d'une fratrie, qui aide sa maman depuis la petite enfance. Lui-même en situation de handicap, il s'interroge sur le financement de sa dernière année d'études universitaires. Son humilité et son investissement dans son cursus sont exemplaires. Malgré sa situation atypique, il a obtenu des mentions à chacun de ses diplômes. Cette proposition de loi lui aurait permis d'aborder sereinement la fin de ses études.

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pourriez-vous nous dire combien d'étudiants aidants ont bénéficié d'une bourse sur critères sociaux en cette année universitaire 2023-2024 ? Quelles seront les mesures prises pour ne pas désavantager les étudiants dont les parents perçoivent une pension d'invalidité conjugalisée par rapport à ceux dont les parents perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH), actuellement déconjugalisée ? Enfin, combien de jeunes aidants en situation de handicap seront-ils aidés financièrement au cours de cette année universitaire ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je vous remercie de poser cette question importante pour les étudiants concernés. Lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a annoncé l'octroi de quatre points de charge supplémentaires pour les étudiants en situation de handicap ou aidants d'un parent en situation de handicap. Cette mesure reprend la rédaction de l'article unique de la proposition de loi du président Rapin telle qu'adoptée par le Sénat – je tiens à saluer le travail du président de la commission des affaires européennes du Sénat, ainsi que le vôtre, monsieur Minot. Pour les seuls aidants, 471 étudiants ont bénéficié de cette mesure dès sa première année d'application, ce qui leur permet d'accéder plus facilement à une bourse et à des montants plus élevés.

Je rappelle que le système des bourses s'appuie sur les données fiscales disponibles et sur le revenu brut global. L'enjeu est d'en faciliter l'accès pour ces publics. À titre d'exemple, pour un enfant unique étudiant à proximité de l'habitation de ses parents, cette mesure, adjointe à la révision des plafonds, a permis de fixer le plafond des ressources familiales pour l'éligibilité de l'étudiant aidant à 50 600 euros, contre 33 100 euros l'an dernier, soit une augmentation de plus de 17 000 euros.

Cette évolution permet de prendre en compte les situations que vous décrivez sans revenir sur les règles fiscales en vigueur, qui ne relèvent pas de mon ministère. Pour lutter contre le non-recours, nous avons élaboré un kit de communication spécifique, transmis aux établissements d'enseignement supérieur, aux associations et aux partenaires institutionnels directement concernés. La sensibilisation se poursuit avec la mise en ligne, la semaine passée, d'une page consacrée à l'aidance sur le portail étudiant.gouv.fr. En tout état de cause, nous restons mobilisés.

Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot. Je vous remercie pour cette réponse détaillée. Nous ne devons pas laisser ces jeunes sur le bord de la route. Ils constituent une catégorie de la population que nous n'entendons jamais. Ils ne font pas de bruit et se dévouent pour aider leurs proches dans des conditions parfois difficiles et atypiques. Comme l'ont montré certains événements récents – je pense à l'émission « Zone interdite » diffusée dimanche soir sur M6, dont vous avez sans doute entendu parler –, ces jeunes se sentent parfois oubliés et mis de côté alors qu'ils font tout pour redorer le blason de notre pays. Il est important que nous soyons mobilisés à leurs côtés !