Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2024

DOTATION HORAIRE GLOBALE
Mme la présidente . La parole est à M. Hubert Brigand, pour exposer sa question, no 683, relative à la dotation horaire globale.

M. Hubert Brigand . Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse du monde rural, et plus particulièrement sur les effets négatifs de la baisse de la dotation horaire globale (DHG) dans les lycées ruraux de ma circonscription, la Côte-d'Or.

Chez nous, dans les campagnes, on n'en peut plus ! Les discours, les engagements, les effets de manche, les promesses, on n'en peut plus ! C'est le désespoir dans tous les domaines : nous l'avons tous observé récemment lors la révolte du monde agricole, mais il se fait aussi sentir dans le monde médical, qui souffre des fermetures de services et du manque de médecins.

Dans les lycées généraux comme professionnels, la création de filières multiples a fait émerger des structures monstrueuses, regroupant jusqu'à 3 000, voire 3 500 élèves dans les grandes villes ; les élèves ruraux sont bien souvent contraints d'y être internes. Lorsqu'ils existent, les lycées ruraux sont soumis à la baisse de la dotation horaire globale, qui oblige les équipes de direction et les enseignants à faire des choix : s'ils veulent continuer à proposer certaines options, ils doivent accepter une hausse des effectifs par classe, ce qui pénalise les apprentissages.

Dans ma circonscription, l'exemple du lycée Désiré-Nisard, situé à Châtillon-sur-Seine, est éloquent. Il comptait jusqu'à peu trois classes de terminale, mais il a été décidé d'en supprimer une, à effectif constant. Ainsi, les deux classes restantes ont compté jusqu'à trente-six élèves. Un nouvel élève s'est présenté après la rentrée scolaire ; faute de place, il a été obligé de devenir interne à Dijon, à 100 kilomètres de là. C'est un scandale ! Les établissements scolaires sont pressés comme des citrons et les enfants souffrent de ces conditions de travail.

Votre gouvernement a décidé de réduire de près de 700 millions d'euros le budget de l'éducation nationale. Quand tiendrez-vous enfin compte de la situation particulière des établissements scolaires élémentaires et secondaires en milieu rural ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées . Le budget de l'éducation nationale et de la jeunesse pour 2024 est, je le rappelle, le premier budget de la nation, ce qui traduit parfaitement la priorité que le Gouvernement accorde à la formation des jeunes. Au niveau national, le second degré public devrait connaître une nouvelle baisse de 7 800 élèves – on peut le déplorer, mais c'est ainsi – à la rentrée 2024, ce qui représente une diminution des effectifs de 0,2 %. Malgré cela, 574 emplois seront créés à la rentrée 2024.

Dans l'académie de Dijon, à laquelle vous connaissez mon attachement – comme vous, j'ai été élue dans le département de la Côte-d'Or –, il devrait y avoir 694 élèves scolarisés en moins à la prochaine rentrée, soit une baisse de 0,7 % des effectifs. En conséquence, les moyens d'enseignement de l'académie baisseront de 0,6 %.

La répartition nationale des moyens du second degré public recourt à plusieurs indicateurs qui reflètent des informations qualitatives, telles que les caractéristiques du réseau scolaire académique et le maintien du service public dans les zones rurales ; elle intègre également l'indice d'éloignement des collèges.

Les dotations horaires globales attribuées aux établissements doivent permettent de maintenir les taux d’encadrement à la rentrée 2024, tout en accompagnant le déploiement des mesures du « choc des savoirs », la poursuite de l'effort en faveur de l'école inclusive et les évolutions – déjà engagées – de la voie professionnelle.

Il faut enfin rappeler que le processus de préparation de la rentrée n'est pas encore terminé. Une fois connus les résultats aux examens et les orientations, une dernière phase d'ajustement aura lieu ; elle prendra en considération les prévisions d'effectifs actualisées, s'appuyant sur des éléments plus solides. Compte tenu de l'évolution à venir des effectifs, ce qui est acté aujourd'hui sera peut-être modifié demain.

Mme la présidente . La parole est à M. Hubert Brigand.

M. Hubert Brigand . Tout peut changer, donc ; j'en prends bonne note. J'espère que le recteur de l'académie de Dijon opérera effectivement des changements. Malheureusement, je viens d'apprendre que le lycée Désiré-Nisard n'aura plus ses trois classes de première en septembre, mais seulement deux – avec, certainement, trente-six élèves chacune. Comment voulez-vous qu'un lycée fonctionne avec deux classes de trente-six élèves, plutôt qu'avec trois classes de vingt-quatre élèves ? Je fais confiance au recteur et j'espère qu'il nous aidera à revenir à trois classes de première.