Réponse publiée le 1er août 2023

Le ministère de la culture est particulièrement attentif aux difficultés rencontrées par les petites structures de spectacle vivant pour effectuer leurs déclarations sociales nominatives (DSN). Cette formalité, obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé depuis 2017, y compris ceux du spectacle vivant, constitue une étape majeure de simplification pour les entreprises. Elle remplace en effet une pluralité de déclarations sociales dont elles devaient s acquitter auparavant. La DSN est donc déjà un vecteur de simplification. Des dispositifs simplifiés existent pour aider certaines catégories d employeurs à établir leur paie et effectuer, au moyen d une seule démarche dématérialisée, l ensemble des formalités liées à l'embauche telles que le contrat de travail, la déclaration préalable d emploi, l attestation de salaire ainsi que le calcul des cotisations sociales dus et le prélèvement à la source de l impôt sur le revenu du salarié. Le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) a ainsi été instauré pour faciliter l embauche d intermittents du spectacle par des employeurs n ayant pas une activité principale d'entrepreneur de spectacle vivant. Le Guso cible à ce jour uniquement ces structures car elles ne sont pas habituées aux spécificités du régime des intermittents, à la différence des structures qui exercent cette activité à titre principal qui y sont plus familières et ne peuvent donc pas en bénéficier. Les petites entreprises et associations peuvent également recourir respectivement au titre emploi service entreprise (Tese) et au chèque emploi associatif (CEA) pour l embauche de personnel salarié. Ces titres simplifiés ne sont pas conçus pour le régime des intermittents et leur adaptation technique conduirait à une complexification excessive de ces dispositifs, à rebours de leur objectif de simplification. L opportunité de créer un dispositif simplifié pour les structures de spectacle vivant exerçant cette activité à titre principal paraît limitée au regard du nombre de bénéficiaires potentiels, puisqu il s agirait uniquement des petites structures du spectacle vivant n ayant déjà pas, par ailleurs, de salariés permanents déclarés au moyen de la DSN. Enfin, certains employeurs ont fait le choix d externaliser la gestion de la paie. Celle-ci peut en effet être totale, en recourant à un tiers déclarant, tel qu un expert-comptable, ou partielle, lorsqu un prestataire fournit un outil pour en faciliter la gestion, dès lors il revient toujours à l employeur de s'occuper de la paie. Pour rappel, selon l article L. 1254-24 du code du travail, « une entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l activité de portage salarial ». Il n est pas possible, dans le cadre de l activité de spectacle vivant, d avoir recours aux services d une entreprise de portage salarial, dans la mesure où cette activité est exclusive de toute autre.